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Bonjour, J'ai parcouru ce site, mais n'ai pas trouvé de cas semblables à mon problème. J'ai acheté un appartement à Paris en fevrier 2002. Je viens de recevoir une lettre recommandée de la part du fisc reclamant plus d'impôt (il s'agit de droit d'enregistrement à 4,89% de prix de vente). En fait le fisc a évoqué 4 ventes comparables dans le même quartier pour prouver que le prix que j'ai payé était sous-évalué (j'ai payé 1800 euros/m2, alors que selon eux le moyen est de 3500 euros). Cet appart se trouve dans un immeuble de pierre de taille de 1900, et est en très mauvais état. Il n'existait pas de salle d'eau, pas de chauffage. La cuisine était en état lamentable et l'électricité à refaire, la peinture aussi. Bref j'ai refait totalement l'appart pour pouvoir y habiter. J'ai fait plusieurs devis, mais enfin j'ai décidé de faire la plus grande partie de travaux moi-meme (seulement création de salle de bains et cuisine par entreprise). Et en fait j'ai mis 1 an pour le faire. A un moment, je me fais même remarquer par les co-propritaires qui m'ont appelé de finir plus vite les travaux (poussières dans l'escalier). D'abord je voudrais savoir si ce n'est pas trop tard pour le fisc de me le reclamer maintenant, car plus de trois ans c'est passé depuis l'acte de vente? (est-ce date de l'acte = date d'enregistrement?, car comme je comprends trois ans après enregistrement c'est forclusion). Dexièmement, je crois que le prix était juste vu l'etat de l'appart, mais je voudrais savoir quels sont des arguments valables au regard de la loi pour prouver cela? Comment les exposer? Avec appuis des photos? des factures de matériels que j'ai acheté? Est-ce que l'on peut estimer le moyen de travaux par m2 pour l'ajouter au prix acheté (car tout était à refaire)? Je précise aussi que le vendeur de 75 ans en mauvaise santé voulait vendre vite pour partir à l'étranger. Et moi, avec aide de famille, je l'ai acheté sans crédit, ce qui pourrait accélérer la vente. Est-ce un argument valable pour estimation du prix de vente? Encore un point: Depuis j'ai décidé de me déménager chez mon ami, et j'ai revendu l'appart avec une belle plus-value (4300 euros/m2). Merci beaucoup pour vos conseils ou partages d'expérience. condialement Vanve1
Valeur vénale- problème d'impôts suite à l'achat
Forum fermé
Posté - 24 mars 2005 : 13:35:05
