| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mmt
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 25 mars 2005 : 14:52:35
|
 Nous construisons nous-mêmes actuellement. Pas encore de conformité.
La maison étant en RdeCh on pense faire une terrasse de 10 m² non prévue sur le permis.
Questions :
- on peut faire sans aucune formalité
- il faut faire une déclaration de travaux
- il faut faire un modificatif de permis
Cela aura-t-il un impact sur les impôts ?
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 15:29:55
|
Si la hauteur est inférieure à 0.60 cm, vous êtes dispensé de déclaration de travaux dès lors qu'elle n'est pas couverte.
Par contre, si elle est supérieure à 0.60 cm ou s'il s'agit d'une terrasse couverte, vous avez l'obligation de déclarer les travaux. |
Signaler un abus  |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 20:35:23
|
Pour ce qui est de l'incidence sur les impôts locaux et en particulier la valeur locative caadstrale : une terrasse de 10m² crée une surface pondérée taxable de 2m² soit à peine de 2% de votre taxe prévue...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
mmt
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 09:40:52
|
Citation :
Initialement entré par Sand12
Si la hauteur est inférieure à 0.60 cm, vous êtes dispensé de déclaration de travaux dès lors qu'elle n'est pas couverte.
Par contre, si elle est supérieure à 0.60 cm ou s'il s'agit d'une terrasse couverte, vous avez l'obligation de déclarer les travaux.
Qu'entendez-vous par 60 cm de hauteur ? la terrasse fera au sol 10 m² environ et ne sera pas couverte. Nous n'avons par ailleurs pas encore eu la conformité pour la construction, d'où ma question. Merci |
| Signaler un abus |
|
|
rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 13:14:12
|
Sand12 rappelle simplement l'article Article R421-1
En vertu du quatrième alinéa de l'article L. 421-1 n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire, notamment, les travaux ou ouvrages suivants :
7. Les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 0,60 mètre ;
RC |
| Signaler un abus |
|
|
oliverSE
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 16:27:14
|
cela signifie que votre terrasse, si elle est constituée d'une dalle béton simple, dont la hauteur ne dépasse pas 60 cm au dessus du niveau du sol entre dans ce cadre. Par contre, pas de jolie terrasse en bois sur pilotis de 1 m de haut quoi. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
terrasse
Forum fermé
