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immolmp
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244 réponses |
 Posté - 25 mars 2005 : 19:40:44
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bonsoir
je crois qu'il est d'usage que les actes notaries se signent chez le notaire du vendeur et non de l'acheteur bien qu'il soit possible pour chaque partie de se faire representer sans frais supplementaire. Quelqun peut il me confirmer?
Merci
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alsatoax
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444 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 20:42:59
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Effectivement, chacune de sparties peut être représentée sans coût supplémentaire, les notaire intervenantalors en double minute se partageront les emoluments.
Quand à la signature de l'acte authentique, l'usage, en tout cas dans le Var, est de signer chez le notaire de l'acquéreur |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 20:54:38
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le principe : on signe chez le notaire de l'acquéreur.
mais :
si le notaire de l'acquéreur n'est pas dans le département du lieu de situation du bien, ni dans le ressort d'un TGI limitrophe (comment faire simple quand on peut faire compliqué) et que le notaire du vendeur y est, la signature a lieu chez le notaire du vendeur.
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 21:19:21
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le nom de votre notaire figure t'il dans le compromis ou pas ?
est ce lui qui a fait les formalités préalables ou pas ? |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 10:27:28
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si vous avez dépassé la date, vous ne pouvez pas faire repousser sans arrêt sous pretexte de vos activités, d'autant que la procuration est un palliatif fort aisé.
quel est votre problème avec la procuration ? vous pouvez exiger de recevoir le projet d'acte avec et vérifier les mentions importantes.
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 13:04:08
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il a peut être le même problème que vous avec son acheteur par exemple ou avec un propriétaire qui a retrouvé un locataire pour son appartement.
si j'ai bien compris cela fait quand même plus que 15 jours que ca dure (mais avant, il n'y avait pas eu de convocation, vous faisiez trainer à l'amiable on va dire..)
je crois qu'effectivement, il faudrait prendre vos responsabilités : vous avez vendu. c'est à vous de subir les désagréments liés à votre achat en VEFA et non à votre acquéreur. (désolée si ce n'est pas la réponse que vous attendiez) |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 16:44:18
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| non vous ne pouvez pas "exiger d'être physiquement présent". |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 18:06:45
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à moins que vous pensiez que céder c'est perdre la façe, je crois que personne ne peut intelligement souhaiter voir résoudre un problème aussi "bête" devant un tribunal et je suppose que vous n'y êtes jamais allé car autrement, vous ne souhaiteriez pas, avec autant de désinvolture, y retourner.
je suppose que vous êtes effectivement stressé et qu'il est plus facile de camper sur vos positions : respirez un grand coup : en dehors de l'hotel, n'y a t'il pas de location saisonnière possible ? dans quelle région habitez vous ? travaillez vous tous les deux ? sinon un ne peut il pas aller avec votre petit dans la famille ? il y a peut être d'autres solutions.
pour la procuration : si vous souhaitiez la refuser pour gagner du temps, c'est une chose et vous en tirez les conséquences à votre détriment mais si vous la refusez car vous avez peur que la personne ne signe pas comme vous le souhaitez : alors là, votre notaire peut en fabriquer une sur mesure sans possibilité d'entourloupe. |
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notaire acheteur ou vendeur
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