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junce
Contributeur senior
65 réponses |
 Posté - 25 mars 2005 : 21:00:44
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Bonjour, je suis propriétaire en viager libre d'une maison et le crédirentier vit dans un studio accolé et celui ci veut me le vendre pour une modique somme. Le problème est que quand je vais au cadastre et si l'on reprend le plan et les photos de la maison, aucun studio n'y apparait... en effet il a fait celui ci aprés, mais il n'y a aucune trace. Je voulais savoir si il peut me le vendre et si j'ai des risques à l'acheter... et eventuellement quelles seraient les solutions pour que cette affaire se fasse.
Ce studio bénéficie aussi d'une terrasse de 17 m2 et je voulais savoir s'il faut un accord pour faire une véranda. Et est ce que cette demande peut être refusée sachant que nous somme en zone rouge.
Merci beaucoup
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 22:16:20
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vous êtes propriétaire d'une parcelle cadastrale : ce studio est il sur cette parcelle ou sur une parcelle voisine.
s'il est sur votre parcelle : vous êtes déjà propriétaire du studio  . Grosse bourde |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 26 mars 2005 : 15:51:34
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Non la parcelle est à lui et nous nous possédons ce qu'il y a autour....
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 26 mars 2005 : 17:11:30
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Il existe les règles cadastrales et les règles de l'urbanisme.
Il semblerait que cette maisonnette soit une addition "sauvage" car non répertoriée.
Dans l'inventaire de votre viager elle n'apparaît pas aussi au décès du débitrentier elle vous reviendrait...
Pourquoio payer quelque chose qui sera de toute façon à vous ?
A moins qu'il a des héritiers ? Et que cette parcelle est en dehors de la succession viagère.
De toute manière les impôts foncier ne vous redresseront pas pour les années antérieures, il vous feront une mise à jour.
Demandez aux serices de l'urbanisme un accord éventuel pour créer une véranda qui nécessite une autorisation de travaux car moins de 20m².
Vous avez un site sur gOOgle qui traite de la: valeur locative cadastrale.
Faites en bon usage.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 21:20:51
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| Cette parcelle est effectivement en dehors de la succession viagère... Mais peut on acheté une construction sauvage ? Peut on aprés achat me faire casser la maison ? Un voisin médisant par exemple ? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 21:40:05
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donc si c'est une parcelle indépendante, c'est déjà mieux pour lui. il faudrait en savoir plus au niveau de la construction :
-depuis combien de temps ce studio a t'il été rajouté ?
- a t'il fait l'objet d'un permis refusé ? ou construction totalement sauvage ?
- y a t'il des compteurs eau/edf séparés ? |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 09:41:48
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Non cette construction est totalement sauvage, concernant l'eau nous disposons d'un compteur agricole, pour toutes les maison de notre quartier (8 propriétaires) et concernant l'electricité il n'a pas de compteur, nous lui défalquons chaque mois de chez nous sur notre propre compteur.
Citation :
Initialement entré par dobaimmo
donc si c'est une parcelle indépendante, c'est déjà mieux pour lui. il faudrait en savoir plus au niveau de la construction :
-depuis combien de temps ce studio a t'il été rajouté ?
- a t'il fait l'objet d'un permis refusé ? ou construction totalement sauvage ?
- y a t'il des compteurs eau/edf séparés ?
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 09:43:41
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mais en fait c'est pas totalament indépendant, la parcelle est effectivement à lui, mais est entouré par notre terrain et celui ci dispose jusqu'à son décés d'un servitude de passage pour entrer chez lui.
Citation :
Initialement entré par dobaimmo
donc si c'est une parcelle indépendante, c'est déjà mieux pour lui. il faudrait en savoir plus au niveau de la construction :
-depuis combien de temps ce studio a t'il été rajouté ?
- a t'il fait l'objet d'un permis refusé ? ou construction totalement sauvage ?
- y a t'il des compteurs eau/edf séparés ?
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vente d'un studio non cadastré
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