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risou
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 28 mars 2005 : 10:53:02
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Je suis propriétaire d'un appartement récent que je loue à des personnes,dans une petite copropriété. IL y a eu une panne de VMC. En tant que membre du conseil syndical j'ai signalé la panne immédiatement au syndic pour qu'il envoie la société de réparation.
3 mois après (en hiver) mon locataire me fait savoir que la VMC ne fonctionne toujours pas et qu'il y a des moisissures sur tous les plafonds et autour des portes de son appartement. Je me déplace chez le syndic. Il constate qu'il n'a pas donné mission d'intervenir. La VMC est finalement réparée mais les moisissures sont là.
Mon locataire a fait une déclaration à son assurance qui lui a répondu qu'elle ne prenait pas en charge et qu'il devait se tourner vers le syndic. Le syndic refuse sa responsabilité et questionne l'assurance de l'immeuble qui répond qu'elle ne s'occupe pas des VMC. Devant mon insistance, le syndic me répond que les moisissures sont le résultats d'un défaut de chauffage (or mon locataire m'a montré des factures EDF normale) et "d'un défaut d'entretien manifeste car les peintures sont d'origines et un store ne fonctionne pas" et n'ont rien à voir avec la panne de la VMC.
Mon locataire affirme qu'il n'avait pas de moisissures avant la panne.
Questions: le syndic est-il responsable de l'apparition des moisissures par défaut de réparation de la VMC?
Si oui comment dois-je faire pour l’obliger à réparer les dommages subis par mon locataire?
Un autre appartement a eu aussi des moisissures mais la propriétaire (présidente du conseil syndical) est frileuse et ne veut pas embêter le syndic !
Merci de vos conseils
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 00:07:32
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Bonsoir,
Commencez par menacer le syndic d'une procédure en refere contre le syndicat pour defaut d'entretien des vmc, ce defaut d'entretien ayant entrainé des dommages sur parties privatives.
En parler aux autres membres du cs peut aussi faire son effet.
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risou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 01:53:47
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je fais partie du cs et suis propriétaire de l'appartement concerné, l'autre appartement concerné appartient à une autre personne du cs.
Voilà plus d'un an que le syndic fait trainer.
Il veut faire venir un expert pour prouver que les moisissures n'ont rien à voir avec la panne! Or elles sont apparues en meme temps dans ces 2 appart.
Je ne comprends pas votre réponse air jordan, le cs a fait son boulot en prévenant le syndic.
Nous sommes 2 personnes concernées mais je suis la seule à ne pas lâcher cette affaire.
Je veux bien menacer le syndic mais les menaces ne l'intimideront pas. Je veux bien aller plus loin mais comment ça se passe?
Merci de vos conseils à tous car je n'y connais pas grand chose en ces domaines. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 22:32:05
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Votre réponse me fait soulever certaines remarques;
Tout d'abord, ne refusez pas l'expertise proposée par le syndic.
Celui-ci ayant sans doute declaré le sinistre à l'assurance de la copropriété, il est probable que l'expert soit mandaté par celle ci.
De votre côté,il peut être judicieux de déclarer ce sinistre à votre assurance , si vous en disposez d'une.
Enfin, concernant la menace faite au syndic, celle ci doit etre en envoyée en recommandé :
"Monsieur , depuis le ..........je constate la presence de moisissures dans mon appartement.
La cause en est vraissemblablement le défaut de fonctionnement et d'entretien des VMC.
D'autres occupants constatent les mêmes dégâts ce qui fait présumer
l'origine commune des moisissures.
Nous vous mettons en demeure de remettre en état de fonctionnement les vmc et de réparer les conséquences liées à cette absence d'entretien d'elements communs d'équipement, faute de quoi nous demanderons à la copropriete et en justice une reparation ainsi que des dommages interets.( la voie la plus rapide pour vous etant une assignation en réfere, avec l'aide d'un avocat pour redaction de l'assigation).
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risou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 21:13:13
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comme je le dis dans mon premier post mon locataire a fait une déclaration de sisnistre à son assureur qui refuse etc....
L'assurance de l'immeuble refuse. Le syndic refuse son erreur. Mon locataire se trouve avec des moisissures depuis 1 an.
La vmc a bien sur été réparée.
Je ne comprends pas pourquoi je pourrais demander réparation des dommages à la copropriété? -voir votre dernier paragraphe-
Est-ce que le syndic n'a pas une assurance qui couvre ses erreurs?
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 22:22:59
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Bonsoir,
Tout d'abord il est probable que le syndic ne déclarera pas l'erreur à son assurance responsabilité civile.
Ensuite, l'action éventuelle en référé doit être intentée à l'encontre du syndicat et non du syndic et ce sous peine d'etre irrecevable.
Le syndic est le mandataire du syndicat, "représentant" de la copropriété.
Ses actes de gestion ,sauf à être détachables de ses fonctions de syndic engagent la responsablite du syndicat des copropriétaires de l'immeuble concerné.
Le syndicat ayant la personalite morale, est responsable juridiquement des dommages causés par les parties communes et les éléments d'équipements communs sur les parties privatives.
Cet aspect (engager la responsabilite du syndicat et non du syndic) est la raison pour laquelle nombre de copropriétaires refusent d'ester en justice en cas de dommages sur leur partie privative causé par un défaut d'entretien des parties communes.
Acceptez donc l'expertise du syndic.
Proposez un devis de remise en état des vos parties privatives.
Je ne suis pas devin mais je vous parie que votre syndic n'a pas declaré le sinistre à l'assurance de la copropriété.
Ne vous laissez pas faire! |
Edité par - air jordan le 31 mars 2005 22:34:19 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 13:05:25
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S'il y a carence de votre syndic il faut le virer à la fin de son
mandat.
Si votre présidente du conseil syndical est " frileuse " il faut la débarquer de son fauteuil et désigner un(e) autre copropriétaire plus actif(ve) ( après l'election d'un nouveau conseil syndical en AGO puis celle d'un(e) président(e).
Ce ne sont pas vos questions sur UI qui suffiront pour régler vos problèmes.
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risou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 22:12:10
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Juste pour info Oldman24 : ce syndic est le 3ème en 11 ans , le premier a eu des problèmes avec la justice, le deuxième ne répondait jamais ni au courrier ni au telephone , et le 3ème est celui dont je parle. Quant à changer de président au conseil , nous ne sommes que 2,(une retraitée bien aimable et moi qui travaille à temps plein) les autres copro sont soit étrangers ne parlant pas bien français soit habitent 2 mois dans l'année sur place soit c'est une société immobilière. Donc si je demande des conseils c'est que je n'ai personne d'autre que ce site -souvent pertinent- avec qui échanger; et je suis un peu usée par ces mini batailles perpétuelles.
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litige avec le syndic
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