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tulip
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 30 mars 2005 : 11:30:51
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C'est la première année où je déclare des revenus fonciers. Je compte les déclarer en micro foncier dans la mesure où ils sont inférieurs à 15 k€. Mais je n'arrive pas à savoir si dans le revenu brut à déclarer il faut intégrer les provisions pour charges versées par le locataire. Mon locataire paye 740€ de loyer + 110€ de provision pour charges. Est-ce qu'il faut que je déclare 740€ x nb de mois ou bien 850€ x nb de mois dans la ligne BE ? Quelqu'un peut-il m'aider ? Merci !
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 16:22:01
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Vous devez en contre partie mentionner le montant des provisions sur charge appelées.
Au bilan vous aurez le solde entre les provisions appelées et payées et les charges avancées par votre locataire.
Pensez que si vous avez eu des frais importants, le micro foncier n'est peut être pas adéquat pour votre situation, il permet de défalquer un fort pourcentage alors que le réel peut vous rendre déficitaire...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 22:23:16
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Champ d'application
Pour bénéficier du régime micro-foncier deux conditions doivent être remplies :
· le total brut des revenus fonciers encaissés par le foyer fiscal ne doit pas excéder 15 000 € au cours de l'année d'imposition,
· les membres du foyer fiscal ne doivent pas détenir d'immeubles exclus du champ d'application du régime micro-foncier.
Revenus fonciers inférieurs ou égaux à 15 000 €
Le montant annuel des revenus fonciers bruts (loyers en principal et recettes accessoires) perçus par le foyer fiscal (toutes propriétés confondues) ne doit pas excéder 15 000 € quelle que soit la durée de location.
Cette limite s'apprécie en tenant compte des :
· loyers perçus (sans tenir compte des remboursements de dépenses qui incombent normalement au propriétaire mais sont soumises conventionnellement à la charge du locataire ni du montant des dépenses supportées par le propriétaire pour le compte du locataire) ;
· revenus d'immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance (local commercial nu mis gratuitement à la disposition d'un tiers sans y être tenu par un contrat de location, par exemple), le revenu brut étant alors constitué par le montant du loyer que l'immeuble pourrait produire s'il était donné en location ;
· recettes accessoires qui proviennent, notamment, de la location du droit d'affichage ou du droit d'exploitation de carrières, de redevances tréfoncières (indemnités versées par un concessionnaire de mine au propriétaire du terrain) ou autres.
A compter du 1er janvier 2004, les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles ne sont plus prises en compte pour l'appréciation du seuil de 15 000 €.
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michellej
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 00:34:15
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Bonjour tulip ,
Je ne sais pas si tu as compris mais moi je n'ai rien compris . En fait j'ai le même problème que toi : j'ai un locataire qui me paie 710 Eur de loyer + charge de 190 Eur .
Dois je déclarer dans la BE :
a/ 710 Eur x nbre de mois
b/ 900 Eur ( loyer + charges ) x nbre de mois
A Bouzigues et Matthieu : merci de vos réponses mais pourriez vous juste nous dire si on doit déclarer a) ou b) sur notre BE ?
J'ai parcouru le forum et visité d'autres sites et ma comprehension est qu'il faut qu'on déclare en micro foncier = le revenu brut qui s'entend le loyer + charges. Ce qui veut dire que nous sommes imposés sur les charges mais apparemment il y a un abattement de 14 % qui se fait automatiquement dans le micro foncier ...est ce exacte ? ou je me trompe . merci d'éclaircir si qn sait
michellej |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 20:07:30
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L'abattement du microfoncier est 40%.
J'opterai pour la solution b) si en contre partie vous inscrivez les provions appelées et payées.
Je me répète semble-t-il ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 21:40:36
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Pour moi, je pense que c'est la position a) montant des loyers sans charges.
Je recherche la confirmation demain. |
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Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 03 avr. 2005 : 22:59:06
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Je pense avoir trouvée la réponse
Bon courage Marc |
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michellej
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 10:01:43
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bonjour ,
quelle réponse avez vous trouvé ? Pouvez vous la faire partager ?
Merci d'avance
michellej |
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michellej
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 15:46:55
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Finalement , je crois avoir trouvé la réponse sur www.impôts.gouv.fr qui explique qu'en micro foncier " vous devez directement indiquer le montant brut de vos revenus foncier de 2004 ( loyers percus , CHARGES NON COMPRISES "
Donc je suis d'accord avec Mathieu
Etes vous d'accord ?
A Tulip : bizarre qu'il n'y ait aucun réaction de votre part alors que c'est vous qui avez mis cet post
michellej |
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déclaration IR - Micro foncier
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