| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
amilia
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 30 mars 2005 : 13:23:10
|
--------------------------------------------------------------------------------
bonjour ns sommes mercredi
demain je signe une promesse d'achat sans avoir vu le PLU et POS
C est une maison de 50m 2 dans un village médiéval
l'agent qui prend 8%
me dit qu'il peut mettre sur la promesse d'achat unilatérale sous seing privé une condition suspensive qui annule la promesse si LES Termes, clauses du PLU et POS ne me conviennent pas. IL EST entendu que je lirais 3 mois après chez le notaire au moment de l'acte authentique ces 2 documents
Ma question est la suivant :
De quelle façon doit etre rédigée cette condition suspensiv e ?
il me faudrait la réponse ce soir
et j'ai une autre question en dehors des 8% sur la vente , l'agent est il en mesure de me demander des frais de dossiers ? Que savez vous là dessus ? si c'est interdit qu'y pourrais je y répondre ?
JE REMERCIE tous ceux qui m'aideront
j'habite actuellement Paris
a bientot
Amilia
|
|
Signaler un abus
|
|
|
phc
Contributeur vétéran
144 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 14:34:54
|
Bonjour Amilia
Tout d'abord, vous pouvez consulter le POS ou PLU à la mairie avant de signer la promesse d'achat.
D'autre part, il faut bien savoir ce que vous souhaitez faire : agrandissement, ravalement....pour pouvoir écrire la condition suspensive qui doit être rédigée précisement. En efet, elle ne peut pas être soumise à votre bon vouloir 3 mois àprès la rédaction (interdiction des conditions potestatives).
En dernier lieu, l'agent immobilier ne peut pas demander d'autre somme que ce qui est affiché dans l'agence obligatoirement.
Cordialement
PHC |
Signaler un abus  |
|
|
amilia
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 14:51:49
|
Citation :
merci de m'avoir répondu et de m'encourager. En fait je veux absolument m'installer dans cette région et pas ailleurs, dans ce village et pas ailleurs
eN FAIT je ne veux rien changer à la maison meme rien du tout
j'ai seulement peur par exemple que le plu dise :
obligation de changer lardoise entuile plate de pays
ou ravalement obligatoire
hors je n'en aurait pas les moyens
je ne comprends pas bien la signification du mot potestative
j'ai demandé à l'office de tourisme de la ville il y a 5 mn
là il est 3 h moins 10
demandé de bien vouloir demander à la mairie de me faxer le PLU et le POS car la signature se fait demain à 10 h environ
promesse d'achat unilatérale
est ce que vraiment je serais obligée de signer l'acte authentique dans trois mois ? meme s'il y a la condition suspensive que j'accepte les termes du PLU dans la promesse d'achat ?
si le PLU et le POS n'ont rien qui me fassent peur je signerai
mais s'il y a des exemples comme cités plus haut, je ne pourrai pas acheter sous ces conditions : (refaire la couverture ou le ravalement)
Comprenez vous ?
Je vous remercie de bien vouloir m'expliquer encore ...Je reste en ligne jusquà 17 heures
Cordialement
amilia |
| Signaler un abus |
|
|
amilia
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 16:11:43
|
Bonjour tous,
j'ai eu la mairie au tel à 15 h
elle a fini par comprendre ce que je voulais
si elle est gentille la dame, elle me faxe le document POS concernant le secteur où se situe la maison
pour ainsi pouvoir le lire en toute tranquillité ce soir
et signer tranquille demain à 10 h
je touche du bois bon dieu pourvu que ca marche*
--
au fait ce sera un acte sous seing privé
il parait que ce genre d'acte n'entraine pas de frais supplémentaire
qu'en est il de ce genre d'acte ?
Meerci d'avance
amitiés d'amilia |
| Signaler un abus |
|
|
amilia
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 16:35:39
|
re
bonne nouvelle
6 pages de fax sont arrivées sur un bureau
je les lirai c"e soir
amitiés d'amilia
je déconnecte |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 18:05:29
|
Citation :
promesse d'achat
Une agence immobilière ne peut pas vous demander de verser quoique ce soit pour une promesse d'achat.
Il ne s'agit pas d'un compromis de vente où les deux parties sont engagés. Vous seul serait engagé par ce contrat, le vendeur ne s'engage pas, il ne peut donc pas vous réclamer une somme d'argent.
Réfléchissez bien avant de signer car vous ne pourrez pas changer d'avis alors que le vendeur lui n'a aucune obligation de vous vendre le bien s'il s'agit vraiment d'une promesse d'achat.
|
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 18:08:14
|
Un acte sous seing privé, c'est tout simplement le contraire d'un acte notarié.
Par conséquent, ce document n'entraîne pas de frais d'acte car le notaire n'intervient pas. |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 18:24:27
|
Euhh Sand12, il me semble que vous vous avancez un peu là...
Une promesse d'achat vaut vente unilatérale du moment qu'il est signé par les deux parties. Seule avantage pour l'acheteur c'est qu'il a droit à 7 jours pendant lesquels il peut se rétracter. Le vendeur lui accepte quoiqu'il en soit et ne peut pas revenir sur sa décision.
De plus, un compromis signé chez un notaire n'est pas plus cher qu'un compromis sous seing privé. Les frais d'acte lors de la vente incluent généralement les frais de rédaction de compromis.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 18:57:28
|
Si véritablement il s'agit d'un promesse d'achat: il s'agit d'une promesse unilatérale. L'acheteur s'engage pour une durée déterminée à acheter si le vendeur lui consent la vente. Cette promesse unilatérale ne peut donner lieu au versement d'une somme (loi sru). Tant que le vendeur n'a levé son option, l'acheteur peut se retirer à charges d'éventuels dommages et intérêts. Une fois levée, la vente est parfaite ( sous réserve des différentes conditions suspensives). Si le vendeur ne vend pas dans le délai prévu à la convention, la somme est restituée et les deux parties sont libérées.
Vous bénéficiez du délai de rétractation sous 7 jours prévu par la loi sru qui courera à compter de l'acceptation de l'offre par le vendeur par LRAR.
|
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 08:59:46
|
D'où ma question: s'agit-il d'une promesse d'achat ou d'un compromis de vente?
La promesse d'achat n'est signé que par le candidat acquéreur et n'engage que lui. Dans ce cas, aucune somme d'argent ne peut être réclamé.
Le compromis de vente est signé par les deux parties, vendeur et acquéreur, et engage donc le vendeur et l'acquéreur. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
urgent besoin repons cesoir/condition suspensive
Forum fermé
