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 Sujet  |
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nbeaulat
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 30 mars 2005 : 13:50:42
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Bonjour,
Je suis dans une petite copropriété, et les copropriétaires, principalement occupants, sont "actifs", et se connaissent bien.
Nous sous-traitons le ménage et la sortie quotidienne des poubelles. C'est notre deuxième entreprise, et le résultat est toujours aussi catastrophique.
Plusieurs copropriétaires seraient volontaires pour faire le ménage et sortir les poubelles, moyennenant rémunération.
Une copropriété a-t-elle le droit de verser à certains copropriétaires une indemnisation en échange de services fournis ? J'entends dire que c'est impossible et qu'ils doivent être salariés officiellement (avec paiement de charges sociales etc...) mais j'ai aussi entendu parler de syndics "volontaires" qui touchaient une rémunération pour la gestion de la copropriété.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos avis !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 14:36:06
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Je n'en pense que du bien, sauf que cela n'a rien à voir, qu'un syndic non professionnel peut être rémunéré comme un syndic professionnel, mais que le copropriétaire qui fait le ménage ou de menus travaux ne peut l'être de la même façon.
Sauf dans le cas de l'animation socio-culturelle, et encore sous conditions, lorsque vous travaillez pour un employeur, vous êtes obligatoirement salarié.
A ma connaissance, le système "chèque-emploi" n'est pas possible en copropriété, réservé au personnel au service privé de particuliers. En copropriété, ménage = déclaration = salarié.
Un syndic, professionnel ou non, est le mandataire du syndicat. Il est donc son 'égal', agissant en ses lieu et place, à son niveau. Il ne peut donc être salarié de la copropriété, ce qui entraine un lien de subordination de l'employé vis à vis de l'employeur. Impossible lorsqu'on est syndic de copropriété.
Le syndic perçoit une rémunération, qui est déclarée et imposable, et sur laquelle il est susceptible de payer également des cotisations sociales.
Ne vous reste donc que le système commun de tous les salariés : déclaration, salaire, cotisations sociales. |
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nbeaulat
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 16:14:25
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Si on va jusqu'au bout de votre raisonnement : tout comme un syndic, un copropriétaire est un 'égal' du syndicat (il en fait même partie !). Il devrait donc pouvoir "percevoir une rémunération, déclarée et imposable, et sur laquelle il est susceptible de payer également des cotisations sociales."
Donc, cet exemple tend à montrer que, comme un syndic, un copropriétaire pourrait percevoir une "rémunération" qui ne serait pas un "salaire", et ne serait donc pas soumise à cotisation sociale par le syndicat. Bien entendu, ces revenus seraient imposables pour le copropriétaire en question. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 19:58:11
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Pourquoi pas tous vous inscrire au conseil syndical ou du moins postuler pour en faire partie.
Le CS a droit a des défraiements pour les tâches ou les avances de frais qu'il réalise. Dans notre copropriété une somme annuelle lui est même consentie. Il est reconnu que ceux qui font baisser ou qui surveillent les charges ont droit à une compensation.
Le jardinier est un copropriétaire qui reçoit un "cadeau" en fin d'année, type vélo tout terrain...
Pourquoi ceux qui rentreraient et qui sortiraient les poubelles ne recevraient-ils pas une contre-partie en nature bien entendu, celui qui est bibliophile un ou des livres, celui qui est par mont et par vaux des bons d'essence, ..., ...?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 20:38:32
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pourquoi pas mais si le copropriétaire qui fait le ménage gratuitement ou contre "cadeau" glisse dans les escaliers et se romp le coup : s'il en sort paralysé, croyez vous vraiment qu'il se contentera d'un bouquet de fleurs ? il va attaquer le syndicat....
et si votre jardinier se coupe avec un taille haies : on reparlera du vélo tout terrain..
quand tout va bien, c'est facile. mais malheureusement tout ne va pas toujours bien, et alors là, les gens deviennent amnésiques |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 11:21:53
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Un(e)copropriétaire qui veut bien assurer l'entretien de l'immeuble et qui sera rémunéré,à ce tite, deviendra salarié du syndicat des copropriétaires .
Le syndic devra alors faire toutes les déclarations réglementaires (voir les topics à ce sujet sur UI et autres pages du Web)
François |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 13:35:31
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Je suis étonné(euphémisme)par les conseils de bouzigues
<...pourqoi pas tous vous mettre au CS..>
<..Il est reconnu que ceux qui font baisser ou qui surveillent les charges ont droit à une compensation.
J'en suis resté à < les fonctions de membres du CS et de président ne peuvent être rémunérées (article 27-alinéa 1 D1967)> et que le rôle n°1 du CS est justement de surveiller(contôler)ces fameuses charges et,si possible,de les faire baisser.
Lors de la prochaine AG si je fais état des affirmations précitées nous aurons,peut être,plus de candidat; car travailler bénévolement,passer pour un em....,se faire critiquer (par derrière)cela n'attire pas les foules
nbeaulat, vérifier que dans la multirisque de votre immeuble il y ai,au moins,cette clause(que nous avons-mais tout est bénévole)
< RC propriétaire d'immeuble - Nous garantissons les conséquences pécunières...des copropriétaires apportant une aide bénévole à l'entretien de l'immeuble assuré lorsqu'ils ne sont pas personnellement assurés> |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 18:44:07
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Felix, l'assertion de Bouzigues, qui est, ci-dessus, de dire que les membres des conseils syndicaux "qui font baisser ou qui surveillent les charges ont droit à une compensation" est évidemment du n'importe quoi, à l'instar d'autres assertions de ce contributeur auquel il n'y a pas lieu d'accorder grand crédit. Il faut tout simplement passer outre...
Marc |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 19:16:18
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A vrai dire, notre expert Bouzigues semble sur ce sujet, avoir donné une réponse assez fantaisiste, le stress peut-être ... quelques vacances lui ferait le plus grand bien.
La répartition du coût du ménage et de sortie poubelles se fait au prorata des tantièmes de chacun, qu'il rende des services occasionnels ou plus si affinité, cela ne change rien à son quota de charges à payer.
Cordialement.
Edmond  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 19:22:05
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NON ! pas des vacances ... la retraite conviendrait mieux vu le côté fantaisiste et souvent hermétique des réponses de Bouzigues. Enfin tant qu'on le sait, ca va mais ca devient bien gênant et dangereux si les demandeurs prennent ses conseils à la lettre  .
Citation :
Une copropriété a-t-elle le droit de verser à certains copropriétaires une indemnisation en échange de services fournis ?
c'est bien évidemment NON ! dobaimmo a bien cerné les problèmes que cela pourrait occasionner et là, bonjour les frais pour le syndicat  |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 19:40:38
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Ce n'est pas l'adversité qui m'empêchera non pas de penser mais de citer.
Au 13 rue Marx Dormoy le copropriétaire Nicolas assure l'entretien du jardin. Tout le monde est satisfait, lui car il peut assouvir son hobby, la copropriété car elle n'a plus de facture de jardinage.
Le CS a une enveloppe de 750 euros pour palier à ses frais de bouche ou autre frais kilométriques ou autres défraiement et l'AGO reconduit le montant alloué. Du moment que le parlement approuve...
Passez outre comme le mentionne l'évangéliste en attendant j'ai imprimé pour que la friction soit mère de positivité, le conflit d'idée peut faire avancer le projet...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 19:49:01
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Entendons nous sur les mots qui sont souvent à l'origine de bien des maux ....
Que les membres du CS soient 'défrayés' ou 'indemnisés' de ce qu'ils ont avancés pour l'exeercice de leur mandat, c'est conforme à ce qui est prévu par les textes.
C'est ce que dit Bouzigues : "Le CS a droit a des défraiements pour les tâches ou les avances de frais qu'il réalise."
Bon, jusque là, on suit.
Par contre, lorsqu'il précise juste après : "Il est reconnu que ceux qui font baisser ou qui surveillent les charges ont droit à une compensation." ... on donne un grand coup de frein !
Parce qu'entre 'défraiement' et 'compensation', pas besoin de dico pour comprendre que ce n'est plus du tout la même chose !
Et quand il rajoute : "Le jardinier est un copropriétaire qui reçoit un "cadeau" en fin d'année, type vélo tout terrain...", on fait demi-tour et on prend ses jambes à son cou !
Bouzigues, ça commence par un vélo tout terrain... et ça fini par un séjour de 15 jours à l'ile Maurice ? .... Y'en a qui son en cabane pour moins que ça !
Recevoir un cadeau, du liquide ou un voyage au Bahamas en contre-partie d'une activité, d'un travail, cela est qualifié de rémunération occulte, travail au noir ...
Attendez que l'URSAFF vienne faire un tour, vous allez voir le prix du vélo tout terrain !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 23:21:17
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Une dernière question
combien de lots principaux pour les 750 euros au CS et les membres du CS participent-ils à ce financement (je l'espère) |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 09:25:47
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Bjr,
J'ai sauté à dessein la date du 1er avril,
Le président du CS est inspecteur du Trésor Public cadre détaché auprès du Ministère de la défense à l'armement plus particulièrement.
Sa qualification est contrôleur de gestion.
Vous pensez bien que si le CS a décidé d'accorder pour sa prestation et non son travail au jardinier Nicolas un vélo tout terrain de moins de 750 euros bien entendu, où est le problème avec les Assedic. Il rend service à la copropriété et à lui même par la même occasion. A double titre car il peut jardiner et pour jardiner il a un jardin de près de 250 m², allez trouver une telle contenance intra muro.
Les membres du CS s'accordent un repas en fin d'année sur les fonds alloués soit moins de 750 euros. Ou est le problème car ils réussissent à contenir les charges et même à les réduire.
Si l'AGO est d'accord où est le souci avec les Hassediques ?
Où est l'infraction du moment que tout est transparent.
Je ne vous cacherai pas que vos dénégations m'intéressent au plus haut point étant l'électron libre de la résidence................
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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