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 Affectation de l'immeuble et dépendances
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tonics
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 31 mars 2005 :  10:26:48  Voir le profil
Bonjour,
tant de réponses pertinentes et compétentes sur ce forum m'amènent à vous poser la question suivante.
Il semblerait que l'immeuble dans lequel j'envisage d'acheter un appartement soit un ancien hotel et qu'il n'ait pas encore été affecté à l'habitation. or les appartements sont aujourd'hui tous des appartements d'habitation. Le sujet aurait été évoqué lors de la dernière AG de copropriété. Quels sont les risques d'acquérir un tel bien pour en faire sa résidence principale ? cela justifie-t-il une baisse importante du prix d'achat ?
Merci à tous pour vos réponses.
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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 01 avr. 2005 :  19:57:54  Voir le profil
Il faut être êtremement prudent sur la désignation du bien et son usage dans le contrat que vous allez signer.
En effet, si l'immeuble est à destination d'Hotel, et suivant la ville ou cela se trouve vous pouvez tout simplement vous trouver avec un interdiction de changer la destination ou de payer par exemple des taxes de parking ou autres.
Voir le Notaire et la note d'urbanisme .
Quid de l'EDF etc.. ?
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ejurgens
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 04 avr. 2005 :  20:11:05  Voir le profil
Bonjour

je suis dans le même cas sur Paris. A qui doit on faire la demande de changement d'affectation?

Merci
Emmanuel
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  21:33:42  Voir le profil
Réponse de "Soyouz"
Voir le Notaire et la note d'urbanisme .
Quid de l'EDF etc..
?
O.K.
Et en plus consulter le règlement de copropriété et le compte rendu de la dernière A.G. où le problème a été évoqué. Vous aurez ainsi d'autres éléments d'information utiles à savoir.




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