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djacquem
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5 réponses

Posté - 02 avr. 2005 :  20:45:20  Voir le profil
Bonjour à tous,

avant de vous exposer le problème voici le contexte: j'achète un appartement dans une résidence contruite en 2001 à un particulier qui l'avait lui-même acheté sur plan. J'ai signé le sous-seing privé courant décembre 2004 et la signature de l'acte était prévue hier, elle a été repoussée à vendredi prochain (8/04) pour indisponibilité d'un notaire. Mon prêt a été décaissé le 31/03 (sur l'appel de fond de mon notaire).

Aujourd'hui j'apprends par affichage dans la résidence que les co-propriétaires sont invités à se retrouver chez le maire, je m'y rend en tant que futur co-propriétaire. Il est question d'un arreté municipal abrogeant le permis de construire de la résidence (émis en fait dans l'illégalité car le maire précédant a signé malgré une opposition du conseil général).

Mon notaire ne m'a informé de rien pour le moment et je ne sais pas quoi faire: dois-je lui en parler et signer quand même l'acte? est-ce un risque ? quels sont vos conseils ?
J'ai entendu des gens en particulier dire que dans cette situation la résidence n'était pas assurée en cas de catastrophe (incendie,..) car elle "n'existe pas" sans permis de construire.

Merci d'avance de vos remarques et conseils !
Si tout n'est pas clair n'hésitez pas à me poser des questions.

David

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