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En tant que membre du conseil syndical de ma résidence, je requière l'expertise de personnes compétentes sur un gros pb de gardienne. Je vous expose le pb en question.
Notre résidence a 14 ans. Jusque début 2004, il n'y avait qu'un bailleur (appelons le X) et des locataires. Les lots ont été peu à peu vendus à partir de 2004, X est actuellement minoritaire. Le syndic provisoire (appelons le Y) a été viré à la première AG en février 2005 (gros pbs mais c'est une autre histoire).
La résidence avait/a une gardienne qui habitait/habite sur place. Elle a un grand appt et une loge. Depuis la création de la copropriété, Y paie les salaires de la gardienne (sans qu'elle fasse son travail correctement mais ça aussi c'est une autre histoire). Le problème est que la loge et l'appt qu'elle occupe sont notifiés au règlement de copropriété en tant que lots privatifs, lots qui appartiennent toujours à X. Nous n'avons pas eu de loyers à payer à X depuis le début de la copropriété. Aucune reprise de contrat n'a été portée à notre connaissance.
Questions : - s'il n'y a pas eu de reprise de contrat, sommes nous dans l'obligation de garder la gardienne et si non, s'il y a indemnités de licenciement, qui doit les payer (14 ans d'ancienneté)? Sachant qu'elle a des fiches de paie établies par Y et mtnt, forcément, par le syndic élu depuis février 2005. - quelles peuvent être les solutions alternatives pour garder le standing de la résidence sachant que la gardienne actuelle est propriétaire d'un parking - si nous gardons la gardienne, devrons nous payer les arriérés de loyers à X? - si X met la loge et l'appt en vente, le syndicat n'aura pas les moyens de les reprendre (pour moi qui ai un F4, cela me reviendrait aux alentours de 7000 euros au prix du marché). Dans ce cas, si la gardienne ou une personne tierce l'achète, devrons nous payer des loyers du fait que nous devons loger notre gardienne?
En vous remerciant des réponses ou des indications que vous pourrez me donner,
decidemment on commence a trouver des pbs de mise en copropriete, je peux ecrire un bouquin complet sur les pbs de gardiennage suivant les mises en copropriete
ne vous faites pas avoir : le contrat des gardiens doit partir a la mise en propriete et non pas avec reprises des conditions anterieures, la vente d un immeuble n etant pas une vente de societe .... voir art 122-12 du code du travail
sortir du systeme de gestion locative pour passer en copropriete n est pas une mince affaire, les objectifs de gestion etant differents...et aussi les raisonnements ou mentalite une chose est sure 40% de charges en plus auussi avec les credits pour l achat et loyer en moins et rapidement du plus pour travaux
Nlle copro : pb de loge+appt gardien privatifs
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2005 : 00:05:33
