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bigex
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 03 avr. 2005 :  14:08:57  Voir le profil
Bonjour,
une agence imm à qui j'ai confié la gestion d'un app m'écrit pour me dire q l locataire serait interessé par l'achat de l'app et le prix q l'agence me propose correspond au prix du marché, prix q j serais prêt à accepter. TTfois dans le mandat simple de vente q j reçois j vois q l'agence s'octroit 6000€ sur une vente de 92000 sans avoir le moindre travail ni soucis puisque le locataire est déjà bien connue d'elle puisqu'"elle a étébli le contrat de location.
Question: suis-je tenu de passer par cette agence, n'ayant pas encore renvoyé le mandat?
Merci par avance de votre réponse à ce sujet. (et sur l'autre sujet q j'ai envoyé c matin et qui me préoccupe "urgemment")

g.bigex
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 03 avr. 2005 :  14:39:04  Voir le profil
Je ne pense pas mais je suis pas sur, si vous avez fait geré votre bien a loué par une agence c'est une chose mais je pense que vous êtes en droit de vendre votre logement a votre locataire sans passé par l'agence elle ne fait que geré le bien a loué rien d'autre.

je pense qu'elle a du sauté sur l'aoccasion!
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Bubs
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  17:08:53  Voir le profil  Voir la page de Bubs
Pas de mandat, pas de comm ... du point de vue légal ... et puis aucune raison de leur donner une Comm !!!

6000€ le m² ... très bonne affaire pour vous, beaucoup moins pour votre locataire!

http://www.bulle-immobiliere.org
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  17:20:17  Voir le profil
Il me semble que, mandat ou pas, l'agence ne peut pas percevoir de commission lorsqu'elle ne présente pas le futur acquéreur au vendeur: cela a déjà été jugé lorsque c'était un locataire qui exercait son droit de préemption. Je n'ai pas la référence disponible mais je la fournirais.

Dès lors que vous n'avez pas signé de mandat , de toute façon, rien ne vous empêche de traiter directement avec le locataire.
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  17:50:48  Voir le profil
Houps,
Il ne s'agit pas d'un prix de 6000,00 euros le m2, mais de la com demandée par l'agence.

Il ne s'agit pas de l'exercice du droit de préemption du locataire. Le bailleur ne lui ayant pas donné pour vendre !! C'est le locataire qui fait une offre d'achat à son bailleur ! Le problème est tout autre ...
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  19:42:59  Voir le profil
J'ai bien compris que ce n'était pas l'exercice du droit de préemption mais la décision dont je parle faisait état du fait que l'agence doit présenter le futur acquéreur. Si l'acquéreur est le locataire, l'agence ne peut se prévaloir avoir permis la rencontre entre l'acquéreur et le vendeur.
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btsimmo
Pilier de forums

289 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  20:01:59  Voir le profil
Pour moi le problème est simple

L'agence n'a pas encore de mandat, donc le propriétaire peut passer en direct.

Maintenant si le locataire à accepter cette offre et si vous etes satisfait de la gestion que fait cette agence pourqui ne pas les laisser prendre leur commission ?
Dites vous que si passez en direct avec le locataire il vous dira dans ce cas d'enlever ces 6000 € ou au moins de les diminuer.
Cet argent sera perdu pour tout le monde, sauf le locataire.

Voila un peu ce que je pense

Edité par - btsimmo le 09 avr. 2005 20:02:10
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 10 avr. 2005 :  10:46:04  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par btsimmo

Pour moi le problème est simple

L'agence n'a pas encore de mandat, donc le propriétaire peut passer en direct.

Maintenant si le locataire à accepter cette offre et si vous etes satisfait de la gestion que fait cette agence pourqui ne pas les laisser prendre leur commission ?
Dites vous que si passez en direct avec le locataire il vous dira dans ce cas d'enlever ces 6000 € ou au moins de les diminuer.
Cet argent sera perdu pour tout le monde, sauf le locataire.

Voila un peu ce que je pense



C'est le locataire qui a fait une offre d'achat et non le bailleur qui n'a rien proposé à son locataire !!
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btsimmo
Pilier de forums

289 réponses

Posté - 10 avr. 2005 :  15:20:34  Voir le profil
D'accord donc le locataire a fait une offre à l'agence qui l' transmise au proprio.

Malgré que je pense que la comm pourrait etre laissée à l'agence, le proprio n'a aucun devoir de leur donné une comm. car pas de mandat de VENTE.
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 11 avr. 2005 :  17:22:43  Voir le profil
Pour compléter ce que je disais: http://www.adil.org/29/Docadil/Infologt/Inf2005/INF05-08.htm

De toute façon, tout le monde est unanime: pas de mandat, pas de commission.
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