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 probléme à propos d'un HANGAR... !
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manu75
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37 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  17:14:35  Voir le profil
une cour de ferme vient d'être vendu à coté de chez moi...Dans mon jardin figure un HANGAR en tôle d'environ 5 m de haut qui etait là quand nous avons acheté notre maison (il y a 40ans),quand il y à peu nous nous sommes rendu au casdastre,stupeur,nous nous sommes apercu que ce HANGAR n'etait pas mentionné...Le nouveau propriétaire nous a avertit qu'il avait l'intention de l'enlever et de batir en dur une annexe qui communiquerait avec sa maison et qui prendrait la place de la maison...La question est la suivante dans la mesure ou le hangar n'est pas mentionné peut il batir? Si oui a partir d'ou?Et qu'elle sera la nouvelle limite si il y en a une?

PS parait il que le maire etant donné que c'est une petite commune ne preconise pas un permis de démolir...
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  18:14:38  Voir le profil
Je ne comprends pas bien votre situation. Le hangar est-il dans VOTRE jardin ou dans le jardin du VOISIN?
Si c'est chez lui, il peut faire ce qu'il veut du moment qu'il y est autorisé par le POS. Et dans le cas ou c'est un hangar agricole, il se peut que cela soit un construction démontable et donc non assujetti à permis de démolir.

Cordialement,

Pégase
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manu75
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  18:57:05  Voir le profil
merci pour votre réponse oui il s'agit d'un hangar agricole en tôle assez important dans son jardin celui-ci n'etant pas mentionné dans le cadastre, ma question etait quid de la nouvellelimite de propriéte car le nouveau propriétaire compte batir en dur une maison qui prendra la place de ce hangar...
Merci à vous
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  23:28:35  Voir le profil
Comme il s'agira d'une construction nouvelle, il devra respecter les dispositions du POS / PLU quand aux distances minimum entre limite de propriété et bâtiments.
Consultez donc le règlement de POS / PLU de votre commune pour connaitres les prescriptions dans ce domaine.

Cordialement,

Pégase
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manu75
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 05 avr. 2005 :  00:52:07  Voir le profil
Je vous remercie grandement de vos précisions :)
cordialement
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