ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Divers maison individuelle
 Construction d'un garage
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Galinette2
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  22:45:09  Voir le profil
Bonjour,

J'ai en projet de construire un garage alors que l'habitation concernée dépasse déjà le COS du POS. Je crois savoir (à confirmer) que la construction de ce type de local de moins de 20 m2 n'est pas soumis à permis de construire mais simplement à déclaration de travaux.

Vous est-il possible de me confirmer ce point ?

Merci d'avance.

Signaler un abus

Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  23:44:16  Voir le profil
Il y a deux questions dans votre message:

1. Dépassement de SHON.
Un garage ne rentre pas dans le calcul de la SHON. Donc pas de soucis de ce coté.

2. PC ou DT:
Si votre garage fait plus de 20m2 (de SHOB) alors PC. Si c'est moins, alors DT.

Cordialement,

Pégase

Nota:
SHON (Surface Hors Oeuvre Nette = superficie terrain x COS)
SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute égale la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris l'épaisseur des murs.)

Edité par - Pégase le 04 avr. 2005 23:44:36
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Galinette2
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  13:38:31  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour cette réponse claire et précise qui confirme ce que je pensais.

Cependant, y a t'il un préalable à la déclaration de travaux ? Puis-je les engager sans en avertir préalablement la mairie ?

Merci.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  14:33:23  Voir le profil
Toutes les infos sont sur la fiche suivant du Service Public (www.service-public.fr)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N311.xhtml

Cordialement,

Pégase
Signaler un abus Revenir en haut de la page

azertya
Pilier de forums

830 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  08:03:15  Voir le profil
Aïeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee !!
Si en plus je prends en compte l'épaisseur des murs, je suis vraiment mal avec ma taxe d'habitation...
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com