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 Sujet  |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
 Posté - 05 avr. 2005 : 13:45:57
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Bonjour, je voulais savoir si je faisais l'acquisition d'une construction sauvage de plus de 3 ans, si mes voisins pouvaient me le faire détruire, car je ne m'entends pas vraiment avec mes voisins..... merci de votre réponse.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 18:59:26
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Vos questions sont trop laconiques.
Au delà de trois ans du point de vue de l'urbanisme, il y a prescription.
Mais vous pouvez peut être avoir le rappel pour les TLE taxes locales d'équipement.
Sachez que le CDIF pour centre des impôts foncier pourra vous redresser sur cinq ans avec des majorations de 80%.
C'est bien entendu la théorie, aussi je vous suggère au moins de souscrire une H1 auprès du CDIF dont vous dépendez, vous n'aurez pas de rappel et vous serez mis à jour à compter du 1er janvier 2006 pour septembre 2006...
Je certifie ce dernier paragraphe.
Sur gOOgle vous avez une rubrique: "valeur locative cadastrale".
Si la curiosité vous chatouillait allez visiter.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 10:23:45
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Merci de votre réponse, mais est ce que mon notaire, ne gère pas tout cela normalement ? Et ma question bien que laconique était..... est ce que mes voisins peuvent me faire détruire ce studio ? Pouvez vous m'en dire un peu plus sur les risques ? Merci
Citation :
Initialement entré par bouzigues
Vos questions sont trop laconiques.
Au delà de trois ans du point de vue de l'urbanisme, il y a prescription.
Mais vous pouvez peut être avoir le rappel pour les TLE taxes locales d'équipement.
Sachez que le CDIF pour centre des impôts foncier pourra vous redresser sur cinq ans avec des majorations de 80%.
C'est bien entendu la théorie, aussi je vous suggère au moins de souscrire une H1 auprès du CDIF dont vous dépendez, vous n'aurez pas de rappel et vous serez mis à jour à compter du 1er janvier 2006 pour septembre 2006...
Je certifie ce dernier paragraphe.
Sur gOOgle vous avez une rubrique: "valeur locative cadastrale".
Si la curiosité vous chatouillait allez visiter.
Ancien contributeur non pour autant émérite.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 17:20:51
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Vos voisins peuvent faire détruire votre studio si celui-ci venait à empièter sur leur parcelle.
Autrement ce n'est pas de leur ressort, ils peuvent juste faire une pétition à l'administration concernée pour que votre construction "sauvage" soit régularisée.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 08:33:51
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Vos voisins peuvent faire détruire votre studio si celui-ci venait à empièter sur leur parcelle.
Autrement ce n'est pas de leur ressort, ils peuvent juste faire une pétition à l'administration concernée pour que votre construction "sauvage" soit régularisée.
mais en fait c'est pas totalament indépendant, la parcelle serait effectivement à moi, mais celle ci est entourée par le terrain du voisin et j'aurai une servitude de passage sur son terrain pour accéder au studio
Ancien contributeur non pour autant émérite.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 12:15:21
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La prescription est de dix ans pour les tiers lésés. Par ex. si la construction est trop proche de la propriété des voisins, au vu des règles d'urbanisme applicables.
Dans ce cas vos voisins obtiendraient probablement la démolition.
jcm |
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Sujet |
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studio non cadastré.
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