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lio92600
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 05 avr. 2005 : 19:04:15
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Mon notaire a fait une erreur de calcul dans le décompte qu'il m'a demandé au moment de la signature des actes d'achat de mon appartement (il a oublié de me demander 6000 euros !!!).
Trois semaines après, il me réclame donc cette somme d'argent que je ne peux absolument pas lui régler faute de liquidités.
Que puis-je faire ??? Quelles sont mes obligations dans une telle situation ?
Je vous remercie par avance de vos réponses éclairées.
Cordialement.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 19:10:07
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Une supposition serait de demander une rallonge à votre banque...
Qu'en pensez-vous: "errare humanum est".
Si à l'impossible nul n'est tenu, inversement au possible nous sommes liés.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 23:12:19
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Pour une fois qu'un notaire reconnaît s'être trompé, vous n'allez pas lui faire la vacherie de lui faire payer la différence!
Mais enfin, si tout cela était déjà stipulé d'avance, on ne voit pas comment vous pourriez vous dédire de ce compromis signé, car le notaire applique la loi et peut aussi se servir d'elle.
Mais le surplus, est-il justifié ou pas? Ce sont ses frais de notaire qu'il avait oublié? dans ce cas rien n'est excusable, à moins que ce jour il ait marié sa fille, et encore... |
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lio92600
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 10:04:59
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Difficile de dire si le surplus qu'il me réclame est justifié... Je pense que dans les 6000 euros qu'il me réclame il doit y avoir une bonne partie de ses honoraires !
Les frais de notaire précisés dans le compromis de vente ne sont qu'une estimation. Je ne sais pas dans quelle mesure il peut appliquer la loi pour obtenir ce qu'il me réclame.
Aidez-moi !!!
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 17:23:29
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Prenez l'attache de la chambre départementale des notaires pour avoir une explication si votre notaire ne vous a pas suffisament renseigné et que vous soyez dubitatif.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 20:36:00
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Tout dépend ce que couvrent ces 6000€, s'ils étaient destinés à payer les droits d'enregistrement, salaire du conservateur, le notaire a commis une faute puisqu'il a l'obligation de provisionner suffisamment. Le contraire l'obligerait à faire avance et serait considéré comme un prêt privé. Dans cette hypothèse son assurance pourra garantir le dommage (sachez que le notaire payera une franchise de 10%).
Si ces sommes correspondent à ses émoluments, honoraires et débours, je vous conseille de directement de prendre contacte avec votre notaire et proposer un échéancier. |
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lio92600
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 22:27:59
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Merci Colino de votre réponse mais êtes-vous sûr, dans l'hypothèse ou les 6000€ correspondent à ses émoluments, honoraires et débours, que je dois m'acquitter de cette somme ? Après tout, ne peux-t-on pas considérer qu'il y a erreur sur le "ticket de caisse" ?
Par ailleurs, comment puis-je connaître (mis à part lui demander naturellement), dans la somme qu'il me réclame, la répartition entre les droits d'enregistrements/salaire du conservateur et ses émomuments, honoraires et débours ?
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 09:06:25
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Bonjour à tous !
Les frais de notaire se composent de plusieurs taxes. Le montant est différent selon que le bien acheté a plus ou moins 5 ans (j'abrège !). Pour avoir une idée de ce que vous devez, ou auriez dû payer à ce titre, vous pouvez consulter le site de l'Anil :
http://www.anil.org/guide/calculs/notaire/notaire.htm
Cordialement
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 20:21:43
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La première des choses à faire est sans doute de demander au notaire le décompte total des sommes dues.
Ensuite vous apprécierez ce que peuvent représenter les 6000 € dont il est question.
S'il s'agit d'honoraires, en effet, vous pouvez les discuter (bien que ce soit un peu tard), ou bien solliciter un échéancier pour les payer.
Ceci étant "l'erreur sur le ticket de caisse" come vous dites ne vous exonère en aucun cas de la dette. Ce genre d'erreur peut très bien être réparé, même tardivement.
Allons, ne nous laissez pas croire que vous êtes de mauvaise foi. |
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lio92600
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 13:29:56
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Le site de l'ANIL m'indique que les émoluments TTC de mon notaire s'élèvent à environ 3000 €, ce qui signifie donc qu'une partie des 6000 € qu'il me réclame va lui servir à payer les droits d'enregistrements.
Mon notaire aurait-il donc commis une faute (cf mail de Colino) en ne provisionnant pas suffisamment ???
Suis-je donc dans mon droit si je ne lui verse pas ce qu'il me réclame en terme de droits et taxes ?
Je m'y perds...
Aidez-moi !!! |
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lio92600
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 avr. 2005 : 15:27:02
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Dernière nouvelle : mon notaire m'informe qu'il a besoin des 6000 € pour publier la vente !
Il me semble effectivement (après quelques recherches sur le net) que c'est à l'occasion de la publication de la vente au fichier immobilier que les droits et taxes d'enregistrement sont acquittés...
Si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu plus sur mes obligations, je lui en serais très reconnaissant !
@+ |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 avr. 2005 : 16:54:07
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En principe,le montant de l'avance demandée par le notaire couvre, sauf erreur, le montant de ses honoraires- comme fixés par les textes- et aussi le "salaire" du conservateur des hypothèques (fichier immobilier) où seront déposés,pour y être consultés, le RC et l'EDD, qui deviendront ainsi opposables à tous.
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 10:45:49
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Le notaire a l'obligation de provisionner suffisamment pour payer les droits et taxes nécessaires aux formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière. Si le notaire ne paye pas ces droits en passant comptablement par un compte spécialement affecté à ce payement et préalablement provisionné par le client il réalise un prêt à son client. Le notaire engage alors sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
Pour Oldman, la publication de l'acte au fichier immobilier ne vise pas à rendre l'acte opposable à tous mais aux tiers au sens de la publicité foncière. Le tiers au sens de la publicité foncière est celui qui à des droits concurrents sur le même droit bien ou droit réel immobilier et soumis aux mêmes formalités de publicité foncière. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 12:32:01
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Merci à Colino pour la nuance entre "tous" et "tiers".
"On a toujours besoin de grands poids chez soi". |
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lio92600
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 22:01:08
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Savez-vous de quel délai dispose le notaire pour publier la vente au fichier immobilier (par conséquent pour payer les droits et taxes, si je vous suis bien) ?
Dans le cas présent, sur les 6000€ qu'il me réclame, 3000€ environ doivent encore concerner les droits et taxes (d'après le site de l'anil).
Cela signifie-t-il que mon notaire n'a pas provisonné suffisamment ?
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tail
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 21:36:23
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bonjour
j'ai le meme problème, le notaire c'est arrangé avec mon banquier pour le paiement total, hors aujourdhui (1 mois plus tard)le notaire me reclame 4700 euros pour les frais de mutation (qu'il a oubliés)
suis je obligé de payé sachant qu'il ne m'a pas encore donné le certificat d'acquisition
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 23:28:11
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Citation :
Initialement entré par tail
bonjour
j'ai le meme problème, le notaire c'est arrangé avec mon banquier pour le paiement total, hors aujourdhui (1 mois plus tard)le notaire me reclame 4700 euros pour les frais de mutation (qu'il a oubliés)
suis je obligé de payé sachant qu'il ne m'a pas encore donné le certificat d'acquisition
merci
il est inutile de multi poster:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39520 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 10:25:22
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Citation :
Initialement entré par tail
bonjour
j'ai le meme problème, le notaire c'est arrangé avec mon banquier pour le paiement total, hors aujourdhui (1 mois plus tard)le notaire me reclame 4700 euros pour les frais de mutation (qu'il a oubliés)
suis je obligé de payé sachant qu'il ne m'a pas encore donné le certificat d'acquisition
merci
Voyez les réponses de colino. Elles semblent convenir à votre cas. |
Edité par - LeNabot le 18 juin 2006 10:25:55 |
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