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Bonjour, Nous avons acheté il y peu un pallier au dernier étage d’une petite copropriété. Ce pallier est constitué d’un lot mais comporte deux appartements. Lors de la création du deuxième appartement, il y a environ 10 ans, une porte a été ouverte sur le pallier sans accord officiel des autres copropriétaires (au nombre de 3) mais sans que cela ne pose de problèmes particuliers (sujet qui n’a jamais été abordé lors des AG précédentes).
A la première AG à laquelle nous avons assisté, les copropriétaires ont renoncé à mettre en place une procédure contre les copropriétaires ayant effectué des travaux sans autorisation dans les parties communes mais seuls 2 sur 3 (3 sur 4 en nous incluant) étaient d'accord pour rendre les choses "officielles" ce qui nous auraient permis de régulariser la situation.
Notre problème est donc le suivant : Aujourd’hui nous sommes propriétaires d’un lot avec deux appartements, et au niveau des impôts la situation est délicate puisqu’une seule taxe foncière et surtout une seule taxe d’habitation ( ce qui pose problème pour les locataires). Y a-t-il une solution ?
lot divisé et taxe d'habitation
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2005 : 12:17:55
mais seuls 2 sur 3 (3 sur 4 en nous incluant) étaient d'accord pour rendre les choses "officielles" ce qui nous auraient permis de régulariser la situation.
