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 Sujet  |
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z3eva
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 avr. 2005 : 21:00:03
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Bonjour
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété 4 appartements + local commercial (bureau), nous avons un compteur d'eau pour tous l'immeuble et cela pose des problèmes lors de la répartition des consommations.
En effet le local commercial possède à lui seul presque la moitié des milièmes et lors des consommations c'est lui qui en paye le plus alors qu'il en utilise le moins, comment faire pour faire une autre répartition ?
Pour mettre des sous compteurs d'eau faut-il faire des travaux importants chez les copropriétaires ?
J'attends vos réponses avec impatience, merci par avance.
Eva
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ggantard
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 21:34:06
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Non ce n'est pas très compliqué. Le propriétaire du bureau peut faire poser par son plombier un compteur à l'intérieur de son là où arrive l'eau et puis après à vous de venir relevé le compteur et de ne lui imputer que ces consommations.
Dans notre nous avons un café, et le café a un branchement privatif pour son activité au rez-de-chaussée, et au premiet étage de l'immeuble il y a un local qui communique et où se trouve les WC du café qui eux sont branchés sur la copropriété, le cafetier a donc fait installé un compteur sur ses WC à la demande de l'AG. Maintenant il faut faire relever le compteur, ce qui est une autre histoire... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 08:44:47
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Attention à ne pas faire n'importe quoi :
Z3eva, vous avez 1 compteur collectif et la répartition de l'eau se fait donc aux tantièmes.
Vous nepouvez en aucun cas installer 1 compteur pour le seul local commercial etmaintenir la répartition des autres aux tantièmes.
Ne vous reste que la pose dans tous les lots (bureau + apparte) de compteurs divisionnaiares, décision prise en AG à la majorité de l'art.25.
La conso d'eau serarépartie suivant les relevés de ces compteiurs, le delta avec le cmpteur gnénéral, si il existe, étant réparti aux tantièmes (consommation commune.
Pas d'autre solution pour modifier la répartition de l'eau.
Pour Ggantard c'est la même chose, la pose d'un compteur pour le seul café les autres lots restant aux tantièmes est illicite, sauf à décider de cette modification de la répartition à l'unanimité de tous les copropriétaires. |
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icamilia
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 15:24:09
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Bonjour,
D'autant plus que même si tous les lots sont munis de compteurs d'eau divisionnaire, il y aura toujours une différence avec le compteur d'eau générale. Cette différence est à diviser entre tous les lots. |
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ggantard
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 16:08:09
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Question pour gédehem :
en 2000 nous avions voté à l'unanimité que le café devait raccordé son local au premier étage sur son compteur privatif.
le café n'a pas fait cela, il a fait posé un compteur par un plombier là où arrive lot sur son lot (le compteur n'a été relevé que pour la première fois en septembre 2004 par notre nouveau syndic...).
cette pratique est-elle vraiment illicite ? pouvons-nous exiger la dépose de ce compteur et que le café branche son local du premier étage sur le rez-de-cahussée ? cela serait beaucoup plus simple pour les autres copropriétaires mais plus couteux pour le café.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 19:54:36
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Le café ayant un compteur, comment répartissez-vous l'eau pour les autres lots ? aux tantièmes ?
Votre décision d'AG pour obliger le café à poser un compteur est illégale. C'est tt le monde ou personne.
Si vous décidez de changer le mode de répartition de l'eau et d'opter pour des compteurs divisionnaires, ce sont tous les lots qui sont concernés : décision à l'art.25 : pose de compteur divisionnaires dans cahcun des lots privatifs.
S'il faut 2 compteurs pour le café, compte tenu de l'installation, il faudra mettre 2 compteurs divisionnaires.
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ggantard
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 17:27:12
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Merci gédehem.
NOtre décision n'était pas de faire poser un compteur de plus au 1er étage du café, mais que le café raccorde ses installations au 1er étage sur son branchement privatif du rez-de-chaussée. Notre immeuble a deux branchements : un collectif (y compris le 1er étage où se trouve le local du café) et le rez-de-chaussée, branchement privatif que pour le café.
C'est le café qui a décidé de poser un compteur au 1ere étage (que sur ses WCs d'ailleurs), docuhe des employés, et cuisine étant toujours sans compteur et sur le branchement commun.
Les autres copropriétaires ne veulent pas de compteur.
Pour l'instant l'eau est réparti sur 956 millièmes (44 millièmes du café au rez-de-chaussée ont été exclu). Pour ce qui est du local du café au 1er étage, on a relevé une consommation de 700 m3 sur 2 ans, mais cela n'a toujours pas été reventilé (relevé l'automne dernier par le nouveau syndic).
Que faut il faire ?
Exiger du café qu'il rattache toutes ses installations sanitaires de son local au 1er étage sur son branchement privatif tel que cela avait été voté (et non posé un simple compteur sur les WCs) ?
Merci. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 19:23:29
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Encore une fois, si les autres copropriétaires ne veulent pas de compteurs, c'est leur affaire ( et c'est idiot, permettez moi de le dire) mais vous ne pouvez avoir de répartition mixte, m3 ici et tantièmes là .
Le fait qu'il y ai plusieurs compteurs pour le "café" n'a aucune importance.
Il existe des copropriété où, pour des raisons techniques, chaque lot se retrouve avec 2 compteurs eau froide. Je pense à des résidences de vacances (studios) en montagne.
Chez vous, il se peut que chaque lot "apparte" ait un compteur, et que le café, en raison de son implantation, en ai 2, 3 ou 4, peu importe.
Toute la répartition de l'eau sera aux m3.
Mais encore une fois, votre répartition est totalement illégale et en cas de litige, vous n'avez aucun recours, en particulier pour obliger le "café"..
Votre syndicat n'ayant pas décidé comme il convient (art.25m) la pose de compteurs divisionnaires dans tous les lots, la répartition doit se faire suivant la grille spécifique prévue au RDC ou aux tantièmes. |
Edité par - gédehem le 18 avr. 2005 19:26:33 |
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wilder
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 11:39:44
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Il est vrai que la repartition peut sembler bizarre.
je viens de recevoir le calcul des charges, et en particulier d'eau , et je m'aperçois qu'un copropriétaire qui a plus de tantièmes que moi (car jonction d'un appart F2+F3)et de plus a une famille plus nombreuse paye moins cher d'eau que moi par exemple.
J'avoue que cela reste un mystère et que je ne comprends pas bien le mode de calcul. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 12:13:27
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Il faut chercher la cause : si le cumule des tantièmes f2+f3 est supérieur à vos tantièmes, que la répartition de la consommation d'eau est aux tantièmes, que ce mode de répartition est prévu au RDC et uniquement de mode sans intégration d'un coefficient d'occupation, vous ne pouvez payer plus d'eau !
Si tel est le cas, cherchez, posez la question, il y a un truc par là ... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 15:16:08
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La règle " un compteur dans chaque lot ou pas de compteur du tout " interdit essentiellement à un copropriétaire de prendre l'initiative de faire installer un compteur dans son lot et de prétendre ensuite être exonéré de la contribution au prorata des tantièmes. La contribution des autres copropriétaires est alors augmentée sans qu'ils aient eu leur mot à dire. La règle s'applique alors rigoureusement. Le fautif doit continuer à payer au prorata des tantièmes.
La situation est différente en présence d'un copropriétaire commerçant gros consommateur qui accepte l'installation d'un compteur dans son lot. Dans ce cas la contribution des autres copropriétaires, qui ont proposé cette solution, est diminuée.
La situation de fait est tolérable puisque le principe de l'utilité reste respecté.
Mais le mieux est d'en faire une situation de droit par modification de la clause de répartition figurant dans le règlement de copropriété à l'unanimité. Dans ce cas il est généralement possible d'y parvenir car tout le monde est d'accord. Le gros consommateur a accepté et les autres paient moins.
Le cas des lots gros consommateurs a été évoqué en jurisprudence mais, juridiquement, une Cour d'appel ne peut imposer la pose d'un compteur particulier dans un lot. Pourtant CA Paris 23e 28/07/1991 a jugé le contraire.
Nombreux sont les règlements de copropriété qui prévoient ainsi la répartition en fonction des consommations relevées dans les lots commerciaux. Le total des lots commerciaux est déduit de la consommation totale.
En outre un forfait est généralement prévu pour la consommation des parties communes. A moins qu'il n'y ait également un compteur dédié. Cette part de consommation est passée en charges générales (tous les lots et au prorata des tantièmes).
Enfin l'utilisation à usage mixte ou professionnel d'un lot avec grande consommation peut aussi donner lieu à installation d'un compteur. Sic pour le cas connu d'un médecin qui utilisait la balneothérapie. |
Edité par - JPM le 19 avr. 2005 15:17:46 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 18:25:15
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... Mais pour répondre précisément à la question posée, le mode de répartition prévu au RDC n'ayant pas été modifié (unanimité), la pose de compteurs divisionnaires refusée, le mode mixte prévu est illicite, qui plus est théorique puisque pas appliqué depuis 2 ans.
De ce fait, car il existe un litige, tout le lot "café" n'étant pas alimenté par un compteur divisionnaire, la répartition mixte envisagée n'est pas opposable à qui que ce soit. |
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Répartition consommation d'eau
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