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Bonjour, J'aimerais avoir vos lumière sur le début de litige qui m'oppose à mes anciens locataires. Nous avions conclu un bail de 3 ans, bail type téléchargé sur "le particulier". Il prévoyait théoriquement un apurement des comptes annuellement. Or, à la sortie de mes locataires j'ai effectué une régularisation de charges sur 2 ans, ainsi que, d'après l'agence qui m'a conseillée, je peux le faire puisque parait il je peux remonter jusqu'à 5 ans. Aujourdh'ui mes anciens locataires contestent cette régularisation en s'appuyant sur la clause du contrat type de bail citée ci dessus.
Ont-ils raison ? Si oui : la régularisation de charges, jusqu'à quand puis je la faire remonter ? jusqu'à J - 365 avant leur sortie des lieux ou jusqu'à la date anniversaire de la signature du bail ?
J'en suis malheureusement de ma poche de 500 euros dans cette histoire, et ils me font aujourd'hui cruelleemnt défaut. S'ils ont raison, ce dont je doute, que puis je faire ? S'ils ont tort, sur quelle argumentation / jurisprudence / article de loi puis je me fonder ?
Régul de charges au départ des locataires
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2005 : 16:37:34
