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Suite à des impayés de loyers survenus à compter de février 2004, j'ai entrepris toutes les démarches auprès d'un huissier. La procédure est longue: commandement de payer, injonction de payer, saisie conservatoire. Le locataire qui a quitté les lieux à présent, sans laisser d'adresse, me doir la somme de 1595 euros (3 mois de loyers). L'huissier vient de m'informer que 1224 euros venaient d'être sasis sur le compte de mon débiteur. L'huissier a décompté de ces 1224 euros les frais de procédure qui s'élèvent à 850 euros. Il m'informe que le disponible à verser pour mon compte est donc de 375 euros (1224-850 environ)et me demande si je souhaite poursuivre la procédure. J'ai donc plusieurs questions à vous poser:
1)L'huissier ayant prélévé les frais de procédure sur la somme saisie, (1224-849) je ne récupère que 375 euros sur les 1595 euros que me devait mon locataire. Est-ce que mon débiteur au cas où on le retrouve devra me rembourser la différence (1595-375), les frais étant au bout du compte à sa charge ?
2)L'huissier fait état de mon compte: PRINCIPAL: 1595 Dépens 876 INTERETS 19,77 FRAIS D'aCTE 574 et DROIT RECOUVREMENT 200 Il m'informe que le solde de mon compte est de 2043 EURO ET INDIQUE AUSSI LE VERSEMENT DE MON D2BITEUR DE 1224 EUROS. Ma question est la suivante, sachant que ce sont les droits de recouvrement, les frais d'acte ainsi que les honoraires de l'huissier qui ont été déduits de 1224 euros saisis, quelle somme reste à la charge de mon ancien locataire ? Va-t-il devoir rembourser les frais prélevés sur la saisie (saisie qui correspond à de l'argent qu'il me devait)?
Je pose ces questions pour savoir si celà vaux vraiement la peine, après plus de 1 an de procédure de continuer. Si on ne récupère que 375 euros d'impayés après un an sur une somme impayée de 1595 euros c'est à se décourager et c'est sans doute hélas un encouragement pour les débiteurs. Merci de votre réponse.
PROCEDURE LOYERS IMPAYES
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2005 : 17:23:55
