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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 11 avr. 2005 : 09:48:30
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Bonjour,
Je souhaite changer ma fenetre PVC 4 vantaux pour la remplacer en une baie vitrée donnant sur l'arriére de ma maison (jardin) mais il y a du vis à vis avec un immeuble.
Dois je faire une demande spécifique auprés du syndic, de la mairie, des 2. Y a t'il une demande d'autorisation de travaux a faire?
N'ayant pas de passage (pas de rue) de ce coté de la maison, doit je faire poser des volets pour l'assurance. Sachant que mon assurance ne me réclame aucune mesure de sécurité (meme pas pour la porte d'entrée).
Merci pour votre aide.
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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 13:06:09
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vous manque t'il des éléments pour me répondre. si c'est le cas, n'hésitez pas à me les demander. je suis dans une copro, et en maison mitoyenne. |
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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 13:20:04
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Ok, eh ben je reste seul avec ma question sans réponse.
Je ne vous remercie pas.
Je pensait qu'il y avait plus d'ames charitables......
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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 13:16:55
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50 personnes ont lu mon message et pas une réponse.
encore merci pour votre aide.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 15:39:58
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…o_0…
Comment s’énerver tout seul, comme un grand, en 5 posts…
Si votre qualité première est d’être pressé : http://www.universimmo.com/repq/unirepq001.asp
Si c'est une question d'argent, rien ne vous empêche d’appeler votre syndic pour lui demander… ça coûte moins cher…
Lo |
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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 09:21:22
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Merci Lo
Mais ca ne me donne pas de réponse gratuite tout ce.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 13:22:12
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A courir après la gratuité à tout prix, quelques gens s’énervent tout seul…
Je suppose que ça vous donne envie d'engager le dialogue avec quelqu’un, lorsqu’il est énervé… ?... Moi, pas vraiment…
Lo |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 13:48:38
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Tatn ... vous avez relu la question initiale que vous posiez ?
Voila ce qu'on comprend.
- vous habitez une maison.
- vous voulez changer une fenetre située sur la façade arrière
- à la place vous voulez mettre une baie.
- de ce coté où il y aura la baie vitrée il n'y a pas de rue.
- en vis à vis de la façade où sera la baie vitrée il y a un immeuble.
Sachant que votre assurance ne vous réclame pas de mesure de sécurité, vous faites ce que vous voulez avec vos volets.
Sachant que vous habitez une maison vous faites chez vous ce que vous voulez.
C'est ce que vous vouliez dire ? .... ou c'est autre chose ?
Que voulez-vous que fasse le syndic de l'immeuble en face ?
Que faites vous dans la rubrique "copropriété" ?....
(J'ai une petite idée, mais ......)
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Edité par - gédehem le 14 avr. 2005 13:50:39 |
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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 10:04:47
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Gédehem,
Merci tout d'abord pour votre réponse.
Je me suis peut etre mal exprimé.
Je suis en coproriété. Ma maison est une maison mitoyenne des 2 cotés. l'immeuble de 2 étages en face de ma "future baie vitrée" appartient à un seul et meme propriétaire je crois. Je me demande si ce propriétaire peux mettre son véto?
Merci encore
P.S. : Lo, vous voyez que je ne suis pas ennervé..... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 11:36:57
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Mon idée était la bonne ...
Vous êtes en copropriété, donc.
Si la baie vitrée ne modifie pas l'aspect extérieur, vous faites juste une info au syndic "je change ma fenêtre".
Si vous modifiez l'aspect (remplacer une fenêtre par en baie nécessite au moins le percement du bas du mur), il vous faut l'autorisation de l'AG de votre syndicat.
Voyez ce que dit éventuellement votre RDC sur le respect de l'aspect extérieur, des travaux privatifs et les modifications envisagées.
L'immeuble en face n'a rien à voir dans l'affaire.
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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 11:57:38
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Merci encore Gédehem.
Je pensais l'avoir spécifié dans un de mes messages précedents (11/04/05 13h36).
Je me pose la question de l'immeuble d'en face car je sais qu'il existe des regles quant aux vis à vis. Mais cela ne concerne peut etre que pour les constructions neuves?
Salutations
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 18:48:00
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Vous devez "parler" des vues droites et obliques
règle générale :
- vue droite 1,90ml distance minimale entre la limite séparative des terrains et la la fenêtre,le balcon ou la terrasse.(art.680 et 678 cu code civil)
- vue oblique 0,60ml distance minimale entre la limite séparative des terrains et l'angle de l'ouverture pratiquée dans la construction (art.679 C.C)
sauf erreur de ma part les règles du C.C en matière de distance pour les ouvertures ne s'appliquent pas entre voisins dans une copropriété horizontale,car les terrains sur lesquels sont construites les maisons ne constituent pas des fonds distincts mais un ensemble commun à tous.
Pour le reste gédehem vous a donné la marche à suivre
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 19:15:18
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D'autant que la question de la vue ne se pose pas dans la mesure où une fenetre existait déja, sans aucun doute conforme aux règles puisque provenant d'un permis de construire.
Remplacer une vue existante par une autre au même endroit ne change donc rien aux règles rappelées par Félix.... |
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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 15:24:37
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merci pour votre précieuse aide.
Salutations
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 21:08:51
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Tatn,
Je vous cite Citation :
Je souhaite changer ma fenetre PVC 4 vantaux pour la remplacer en une baie vitrée donnant sur l'arriére de ma maison (jardin) mais il y a du vis à vis avec un immeuble.
Et il me semble que quelques précisions s'imposent car vous êtes en copropriété :
- Vous remplacez une fenêtre par une baie vitrée. Est-ce que cette baie vitrée s'intégrera dans l'encadrement actuel de la fenêtre, ou est-ce que vous allez procéder à des travaux d'agrandissement de cette ouverture pour que votre baie vitrée permette le passage ?
- En dehors du problème des vues rappelées par félix 1930 et qui relève du CC, il est normalement soumis à autorisation, dans une copropriété, le changement d'apparence extérieure des "ouvrants". Il est souvent imposé, lorsque l'on remplace des huisseries bois anciennes par des huisseries PVC ou alu de respecter l'architecture extérieure. Et dans ce cas, remplacer une fenêtre 4 vantaux par une baie peut vous être refusé. Et dans ce cas, l'autorisation ou le refus relèvent de l'AG et non du syndic.
Mais ai-je bien compris votre problème !!!
Christophe |
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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 12:40:25
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Christophe,
Effectivement pour remplacer une fenetre par une baie vitrée, il faut agrandir le trou dans le murs a moins de vouloir faire du sport a chaque sortie dans le jardin. Il faut enlever la partie du mur qui se trouve sous la fenetre actuelle.
Actuellement, la fenetre en place est une fenetre PVC blanche. Nous souhaitons mettre une baie vitrée 2 vantaux coulissant blanc.
Merci encore pour votre aide
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 13:40:19
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Pour la baie, merci, j'ai volontairement "enfoncé" le clou 
Je considère donc pour ma part qu'il vous faut une autorisation de l'AG du syndicat de copropriétaires.
Christophe |
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changer ma fenetre en baie vitrée
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