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 Sujet  |
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bidochon
Contributeur senior
78 réponses |
 Posté - 11 avr. 2005 : 18:19:36
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bonjour,
nous avons un point de vente dans lequel exerce un agent commercial, celui ci paie le loyer, l'électricité, le téléphone, les publicités.
notre problème :
le greffe du tribunal de commerce refuse de lui délivrer un extrait d'inscription au registre des agents commerciaux à l'adresse de son local commercial sous prétexte d'une jurisprudence qui interdit à l'agent commercial d'exercer dans un local professionnel.
je précise que l'employée du greffe n'a pu nous fournir le texte correspondant à cette décision.
pouvez vous me donner votre avis?
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 18:44:17
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De toute façon il ne faut plus passer par le greffe mais par le CFE (centre de formalités des entreprises) si vous le souhaitez j'ai toute la marche à suivre, dans ce cas envoyez moi un e-mail.
jcm |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 18:55:46
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JCM,
En s'inscrivant au rcs en qualité de commerçant + carte grise : Est ce possible ?
Qui peut se plaindre ?
Avec pour objet : Bureaux d'affaires, conseil, etc ...
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Edité par - a.joseph le 11 avr. 2005 19:43:17 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 19:57:23
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Pas au RC, l'AC pourrait être assimilé à un AI, il lui faudrait donc la carte pro. Au CFE, voir avec l'URSSAF lequel est compétent.
jcm |
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neskik
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 07:50:11
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merci pour la réponse jcm, je regrette que certains viennent, pose une question, et ne remercie meme pas la réponse une fois qu ils l ont...
domage, il ne faut pas oublier qu un forum est animés par des personnes de bonne volonté (en principe lol) qui ne sont pas rémunéré pour ça. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 07:57:07
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Probablement certains posent des questions et oublient de venir consulter les réponses. Ce n'est pas très grave, on peut penser qu'elles serviront à d'autres.
jcm |
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bidochon
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 09:55:54
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désolé de ne pas vous remercier plus tot, mais je rappelle que j'ai posé ma question hier soir vers 18h30. je viens juste de me connecter ce matin. donc un grand merci à tous.
je vais prendre contact avec le centre de formalité. |
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bidochon
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 09:33:12
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| je vous remercie JCM, nous avons suivi vos conseils, par contre le CFE nous a renvoyé vers le greffe mais grace à l'émail que vous m'avez envoyé à mon adresse personnelle, nous avons pu nous expliquer avec la personne du greffe, celle ci a abordé le sujet avec sa hierarchie et ensuite a délivré l'extrait à l'adresse professionnelle de notre associé. donc merci et bravo. |
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adresse de l'agent commercial
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