****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je possède en indivision une propriété qui comporte notamment une grange, qu'on souhaite aménager en maison d'habitation. La grange est au coin d'une petite parcelle et jouxte une grande parcelle de 3 ha (nous appartenant aussi) sur laquelle nous prévoyons de faire des extensions du bâtiment. Or cette parcelle (qui se situe en limite des habitations) est louée comme terre agricole à un fermier (la prochaine échéance du bail est en 2007). Nous avons demandé un certificat d'urbanisme pour la transformation de la grange en maison d'habitation et de la parcelle agricole en terrain à bâtir pour partie et jardin pour le reste. Le certificat a été accordé. Je pensais commencer les travaux, informer le fermier du changement de statut de la parcelle et lui demander simplement de la libérer à la prochaine échéance du bail. Or, mes copropriétaires disent qu'il faut aller chez le notaire. Est-ce nécessaire, si oui pour quoi faire ? Je souhaite récupérer la parcelle en toute légalité, mais personne ne me dit quelle est la démarche exacte à suivre. Quelles sont les formalités à effectuer maintenant ?
transformation terrain agricole
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2005 : 20:04:05
