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Nous envisageons de poser une véranda qui sera visible par notre voisin. Son accord lui sera demandé mais dans l'hypothèse de son refus quelles sont nos possibilités sachant que:
- La veranda se trouvera à 6 M du bord de sa maison.
Vous n'avez pas à consulter votre voisin... sauf relations humaines de bon voisinage, c'est à dire que vous avez la liberté de l'informer de votre projet, ou pas.
La règle c'est :
- si vous êtes en lotissement ou groupe d'habitations en ASL, vous soumettez d'abord votre projet à l'assemblée générale, vous récupérez l'accord que vous joignez à votre demande obligatoire d'autorisation administrative (permis de construire ou déclaration de travaux). Ceci équivaut à l'accord de la majorité de vos voisins dépendant de l'ASL.
- si vous êtes en secteur diffus (c'est à dire hors lotissement ou ASL), vous déposez directement votre demande d'autorisation administrative sans avoir besoin de quoi que ce soit de la part des voisins.
Pour savoir si votre projet est réglementaire ou pas, vous commencez par consulter les documents d'urbanisme en mairie, le service d'urbanisme local pourra vous renseigner (attention, réponses pas toujours très top), il y a ausi le CAUE (consultations gratuites en mairie) pour vous renseigner. IL ne faut pas se limiter à examiner les distances et hauteurs...
Si votre projet doit faire moins de 20 m² SHON, l'autooorisation administrative nécessaire, c'est la déclaration de travaux.
Moralité, si votre projet de véranda fache votre voisin et s'il est réglemetnaire, votre voisin n'arrivera pas à obtenir gain de cause s'il lui venait à l'idée de vous inquiéter.
je suppose qu il faut tenir compte des distances minimum de sa propriété, au bord de son terrain, a moins que sa maison soit déjà en limite, quand vous parle des 6m.
Consultez le POS (plan d occupation des sols) ou PLU (plan local d urbanisation) de votre commune, si le PLU est encore en révision, le POS devra vous satisfaire. Vous trouverez les dimensions, couleurs et matériaux (si necessité), et les distances des limites privatives à respecter pour votre projet. Dans la plupart des cas, votre voisin n a rien à dire, sauf si vous sortez de ce que le POS vous autorise. Comme certains POS diffèrent les uns des autres, je ne peux deviner le votre, je n ai pas de boule de cristal connecté en usb ici
autorisation pose d'une véranda et voisinage
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2005 : 09:11:13
