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cadum
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 12 avr. 2005 : 13:04:21
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Cela fait un mois que nous avons élu un syndic bénévole pour notre copro, le hic c'est que l'ancien syndic pro fait le mort et ne nous a toujours pas transmis les docs relatif à notre copro. De plus nous avons eu la désagréable surprise de savoir qu'il n'avait pas payé la femme de ménage depuis 9 mois alors que la provision des charges a été faite et qu'il nous a décompté l'argent sur le bilan 2004 et que nous lui avons donné quitus pour son mandat Que faire????
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 21:41:45
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Tout le monde reste silencieux ... et pour cause.
Que voulez-vous que l'on vous dise !
Il y en aurait 5 pages tous les jours pendant 15 jours, juste pour débroussailler le terrain, plus 5 h de formation durant 3 mois, juste pour arriver à y voir plus clair.
Il me semble évident que tout ceci est completement improvisé ! Comment comprendre que, alors que vous envisagiez de nommer un syndic non professionnel, la femme de ménage n'était pas payée. Et elle ne disait rien, n'a rien dit jusque là pendant 9 mois ?
Parce que si je calcule bien, 9 mois fin mars 2005, elle n'est pas payée depuis juillet 2004.
Qu'en était-il dans les comptes 2004 (arretés au 31.12 ?) de ces salaires ?
Et votre CS, il n'a rien vu ?
Et le nouveau syndic, il n'a rien vérifié avant de prendre le bébé ?
Et votre AG qui donne quitus ? ....
Pardon, mais tout ceci est totalement irresponsable.
Pour les docs relatives à la copropriété et surtout les fonds immédiatement disponibles, l'ancien syndic se doit de respecter les prescriptions de l'art.18-2 de la loi de 1965.
S'il ne le fait pas dans un délai d'1 mois de la fin de ses fonctions, le nouveau syndic doit l'y contraindre. : mise en demenre avec un délai de 8 jours, puis, si elle n'a aucun effet, par une action en référé : pdt du TGI pour ordonner sous astreinte la remise des pièces.
Si le syndic ne savait pas tout ça avant d'être élu et que maintenant il ne sait pas faire, prenez un avocat ....Mais un syndic qui ne sait rien de tout ça, voila qui me pose question ... pour votre syndicat !!!!
Lorsqu'on se lance dans l'aventure, et ici il n'y en a pas, il faut prévoir qques biscuits et une bouteille d'eau.
Ici, vous (votre syndicat) me semblez vouloir faire une rando en haute montagne, mais vous avez juste une paire de tennis !
Désolé d'être brusque, mais que voulez-vous qu'on vous dise d'autre, même en 25 lignes ....
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Edité par - gédehem le 12 avr. 2005 21:46:34 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 15:52:19
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Ah ben c'est ben vrai tout çà que dit Gedehem !
Une question en passant : votre syndic bénévole est-il assuré ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 16:44:37
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JPM, ! N'agravez pas les choses !!!  |
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cadum
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 12:11:52
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Merci de m'avoir répondu, lorsque nous avons signalé l'article 18-2 de la loi de 1965 cela a fait bougé les choses a une vitesse incroyable, nous avons enfin un rdv pour la passation du bébé. En ce qui concerne la femme de ménage, elle fait partie d'une société de nettoyage choisi par notre syndic pro qui ne nous a pas fourni une seule facture, notre CS a vérifié que le syndic ne donne pas d'argent sans facture.Par contre le syndic pro ne nous donne pas tous les papiers tout de suite (cahier des charges) seulement le mois prochain et il veut le compte rendu du procés verbal DOIT ON LUI DONNER??, puisque il avait été elu secrétaire il nous a laché jusqu'a la question election du syndic, il a signé le P.V jusqu'a cette question et nous avons continué l'assemblée.
En ce qui concerne l'assurance de notre syndic bénévole nous en avions souscrit une à l'heure de l'assemblée. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 14:00:44
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L'ancien syndic, qui n'est plus rien pour vous, n'a aucune exigence à formuler.
Pour ce qui concerne la remise des archives et des fonds, il se devait de les restituer sans attendre dans le mois qui suit la cessation de ses fonctions sans qu'aucun avis ne lui soit donné.
C'est une oblifgation légale, bien connue de tous, à laquelle il devait se conformer sans attendre.
Passé le délai d'un mois, et plus encore si les 2 mois suivants se sont écoulés (donc 3 mois en tout, il doit tout vous restituer sans aucun délai est sans aucune discussion possible. Vous devez le lui dire dans une mise en demeure .
"Syndicat des coprop de ....
25 rue ....
78597 Trifouillis...
MISE EN DEMEURE. Trifouillis le ........
LRAR.
Le ....(date del'AG ayant nommé le nouveau)... vous avez cessé vos fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires cité.
Conformément aux prescriptions de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, vous aviez un mois pour la restitution de la totalité des archives du syndicat, de la situation de trésorerie et des fonds immédiatement disponibles.
Il n'en a rien été.
Le même article précise que dans les deux mois qui suivent ce premier délai, vous vous deviez de me transmettre le solde des fonds disponibles après apurement des comptes à la date du ..(date AG).. ainsi que l'état des comptes de chacun des copropriétaires et les comptes du syndicat.
A ce jour, bien que les délais soient largement passés, il n'en est toujours rien.
C'est pourquoi je vous mets en demeure d'avoir à me faire parvenir sans aucun délai et au plus tard le ...(date envoi MED + 5 jours).. terme de rigueur l'intégralité des pièces et fonds prévus faute de quoi, sans qu'aucun autre avis ne vous soit donné, j'en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
Mr XXXX, syndic"
Vous devez être extremement ferme sur ce point, sans aucune hésitation. Au besoin, et je vous le conseille vivement si vous ne savez pas faire, vous vous présentez au rdv avec un huissier qui dressera le constat de la restitution des docs et des fonds et en fera un état (si pas d'huissier, vous devrez établir vs même cet état qui doit être très très précis).
Pour le PV, vous n'avez rien à lui donner. Ayant quitté sa fonction de façon intempestive, c'est le pdt de séance qui, par carence du secrétaire, a dressé le PV pour la 1ère partie, le syndic/secrétaire élu pour la seconde. Tout cela ne le concerne plus. |
Edité par - gédehem le 21 avr. 2005 14:05:06 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 14:56:31
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Gedéhem, vous êtes formidable
Encore une fois c'est exactement ce qu'il nous faut!!!
Merci pour ce modèle de lettre très, très utile 
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cadum
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 10:17:20
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| Tout d'abord je tiens a remercier Gedehem pour ses conseils, cependant nous avons été à la réunion et on s'est fait jeté, il parait que le syndic pro a deux mois pour rendre les comptes, aujourd'hui il nous avait préparé le réglement de copro la balance daté d'aujourd'hui et le synoptique mais pas d'argent, pas d'archives rien et en plus il a insisté sur le fait squ'il voulait le reste de l'ag autrement il ne fera pas de chéque, il parait que c'est pour savoir qui a été elu syndic bénévole pour instruire son dossier QUE PENSEZ VOUS DE CELA ??? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 11:44:18
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La précédente question n'est plus là !
Elle a été supprimée malgré le refus opposé initialement!
Il y a peut être eu une autre intervention ? ou mystère de l'informatique ?
Merci!
A bientôt.
François |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 14:12:43
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Citation :
Initialement entré par oldman24
La précédente question n'est plus là !
Elle a été supprimée malgré le refus opposé initialement!
Il y a peut être eu une autre intervention ? ou mystère de l'informatique ?
Merci!
A bientôt.
François
Citation :
Initialement entré par oldman24
Qui peut m'expliquer pourquoi tous les posts n'apparaissent pas?
Il me faut alors poser la question ci dessus que je supprime aussitôt!
Cette fois UI me répond que je ne peux pas supprimer mon message ?
Alors, je vais voir ce que cela donne après l'envoi de celui ci.
Avec mes excuses et salutations.
A bientôt.
François
On vous l'a déjà dit lorsque vous avez fait état de semblables mystères qui vous frapperaient quant à l'affichage des contributions : lâchez la bouteille et continuez en apnée ; vous verrez cela va marcher.
Marc |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 16:22:56
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| Marc75, votre post est désobligeant !!! Oldman utilise un verre ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 16:56:45
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Le roi des animaux est au dessus de cela !
Recommandation de Marc 75017 :
" On vous l'a déjâ dit lâchez la bouteille
et continuez en apnée"
François |
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syndic pro s'en va....
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