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J'ai reçu, avec mes 2 frères, en fev 1997, en donation 33,33% (= 173.000F) d'une maison en viager. Au prorata, chacun a continué de verser les rentes mensuelles à la crédirentière qui est décédée fin 2004. Cela représentait, pour moi, une rente d'environ 300F par mois. La maison a été vendue en mars 2005 et la part me revenant (16%) s'élève à 525.000F avant impôt.
Pour le calcul de l'impôt sur la plus-value : Dois je ajouter les rentes versées depuis la date de la donation ? Pour moi, il faut ajouter les mensualités versées, soit environ 27.000F => assiette de base = 200kF (173 + 27) D'où PV = 525kF - 200kF = 325kF Je suppose que je ne peux pas imputer de frais d'acquisition (car donation partage et frais de notaire pris en charge par le donateur). PV imposable = 325 - 30% d'abattement pour les 3 années au delà de 10% = 227kF Impôt = 227kF x 27% - 6556F = 60kF
Comment se calcule la plus-value? En 2 mots sur la valeur vénale ? je pense mais rien n'est mentionnée dans l'acte. Alors sur le bouquet et les paiements effectués? Pour moi sur 4 années (57 mois exactement)
Plus value sur un viager reçu en donation ?
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2005 : 13:35:04
