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 Sujet  |
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Makaveli
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 12 avr. 2005 : 21:07:33
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Tout d'abord bonjour a tous les utilisateurs du forum, je suis un nouveau membre et comme beaucoup je pense je me suis inscrit car j'ai vraiment besoin de conseils et j'ai l'impression a la vue des differents posts que je pourrais trouver ici une aide tres utile.
Je vais essayer d'etre precis et concis mais l'histoire est assez longue (Merci beaucoup a ceux qui prendront le temps de me lire):
Tout d'abord: je suis locataire d'un logement en colocation avec 2 amis a Aix en Provence, depuis le 1er septembre 2004.
Ce logement est la moitié d'une grande bastide coupée en 2, la partie située a l'etage est occupée par nous 3 l'autre partie du logement (celle du dessous) est occupée par notre proprietaire.
Le logement a été acheté l'été dernier et nous sommes donc les 1ers locataires.
La maison a de gros probleme d'isolation phonique, les proprietaires se sont rapidements rendus comptes du probleme et plainds de nuisances sonores nocturnes.
Se rendant compte petit a petit que notre logement n'etait vraiment pas fait pour louer a des personnes n'ayant pas le meme mode de vie qu'eux (eux se couchant vers 21H nous plutot vers minuit ou 1H).
Ils ont commencés par nous demander de ne plus utiliser la cuisine apres 20H, puis les WC le soir car la chasse d'eau les genait, puis la salle de bain le soir car les tuyaux passaient dans leur chambre... pour en arriver a des restrictions dans quasiment toutes les pieces.
Apres plusieurs tentatives de mediation entre nous la situation a petit a petit dégénéré.
Nous avons été convoqué devant un mediateur a leur demande, mais avant meme notre rendez-vous nous recevions un convocation au greffe d'aix en provence devant un juge de proximité pour nous defendre.
Leur revendications: Prejudice moral (ils nous demandent 3.900€ de reparations) car nous perturbont leur nuit depuis 6 mois a cause de notre mode de vie "a l'envers" (selon leurs termes)
De notre coté nous avons enormement de revendications car il nous est apparu tres clairement qu'ils faisaient tout pour nous pousser a bout et nous forcer a partir, les principales choses que nous allons evoquer:
- ils sont rentrés a plusieurs reprises chez nous en notre absence ou meme en notre presence sans notre consentement, une fois ils ont meme profité de notre absence pour venir reprendre le canapé qu'ils nous avaient mis a disposition au debut de la location pour selon eux nous empecher d'inviter des personnes chez nous + il est entré chez nous pour barricader avec un gros bout de bois la porte fenetre qui nous permet d'acceder a la terrasse
- ils nous epient constamment et appellent les parents des uns pour raconter la vie des autres ("il/elle ne va pas a l'ecole", "il est fou", "il vit a l'envers", "il a une nintendo dans sa chambre il joue toute la nuit" etc) et ont appellé a de nombreuses reprises mes parents en pleine nuit (2H, 3H) pour les reveiller quand eux étaient reveillés soit disant 'par notre faute' - harcelement de nos parents
- ils nous ont coupé l'eau pendant plus de 48H et menacent maintenant de recouper l'eau et l'electricité
- ils veulent nous forcer a les laisser mettre une moquette chez nous mais nous avons refusé car je suis allergique, mais, l'ayant acheté, ils veulent nous la faire payer
- la police s'est deplacé a 4 reprises et n'a jamais constaté de bruit
- ils ont ouvert un courrier qui etait dans notre boite aux lettres
- nous n'avons pas eu de chauffage une bonne partie de l'hiver mais selon lui le thermostat etait bien reglé sur 21°, alors que nous avions une temperature qui a parfois atteind les 13°
- depuis quelques semaines, le soir il ferme a clef le portail qui nous permet d'acceder au parking sur lequel nous avons une place (selon le bail) et a refusé de nous faire parvenir un double des clefs
Voila pour le principal, nous nous sommes plusieurs fois déplacés a la police, au tribunal d'instance mais a chaque fois on nous disait qu'il n'y avait aucun recours, j'aimerais sincerement savoir ce que l'on doit faire maintenant que nous allons passer devant un juge (le 9 mai 2005)
Nous avons décidé de quitter le logement le 31 mai 2005 mais le temps de preavis (de 3 mios)etait depassé, nous lui avons remis en main propre un courrier de resiliation(non recommandé)le 24 mars 2005.
Il rechigne a nous donner le double de ce courrier avec sa signature... Mais nous assure qu'il n'y aura pas de probleme, ce que nous avons du mal a croire.
Merci beaucoup de votre aide j'en ai vraiment besoin.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 21:50:48
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Pffffffffffffffff
Les meublés je ne connais pas.
Ce que je vois:
- violation de domicile => mauvais pour eux.
- refus que vous quittiez le logement car pas de double rendu => LRAR
- courrier ouvert => mauvais pour eux
- ...
Préparer votre dossier pour le juge avec chaque point qui est contre l'utilisation normale du bien que vous louez.
Faites-vous aider !!! Aide juridique, avocat, ADIL, ....
Il y a tellement à dire que je suis un peu perdu.
Courage. |
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Makaveli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 23:11:27
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| Merci de ta reponse et juste pour preciser, j'avais oublié mais le logement est bien un non-meublé, ils nous ont fait un contrat non-meublé mais on s'etait arrangé et ils avaient accépté de nous mettre a disposition des lits, une table, un frigo et un canapé (qu'ils nous ont ensuite repris) |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 23:33:39
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Je suis fatigué, j'ai lu un peu en diagonal et j'ai compris que c'était un meublé. 
Tout d'abord une petit lecture:
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Vous devriez y trouver beaucoup d'informations pour etayer l'idée que votre proprio fait le nécessaire pour vous faire quitter le logement.
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 10:37:20
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Pfff... Jolie galère!
Tout d'abord, je ne suis pas un professionel du droit. Ceci étant dit :
Pour le congé, sans papier signé de sa part, il ne vaut rien, meme au bout de 3 mois car il n'est pas parvenu par LRAR... Comme il veut se débarrasser de vous, forcer le a signer sinon signifier lui que ce congé n'étant pas valable, vous ne pourrez partir à la date prévue.
Pour ce qui est de la violation de domicile c'est plus facile : changer les serrures. une fois ces serrures changés, vous pourrez de nouveau profiter de votre salle de bain et de votre cuisine (normalement) sans risquer de le voir débarquer chez vous.
Le courrier ouvert, ca me semble plus difficile a prouver et a faire valoior devant un tribunal.
Pour sa plainte il me semble que du moment que vous jouissez normalement (en bon pere de famille) de votre domicile, elle est infondée et sera donc rejetée sans risque d'autant plus que les policiers sont par 4 fois venus constatés qu'il n'y avait pas d'abus caractérisé de votre part.
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Makaveli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 23:36:06
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| Merci pour ces reponses je vais deja essayer de suivre ces quelques pistes, n'hesitez pas a me donner plus d'info si vous en avez ça me sera toujours tres utile merci beaucoup |
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Makaveli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 23:04:21
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| Est-ce que quelqu'un saurait quelles textes de loi sont en relations avec mon probleme (harcelement telephonique, violation de domicile, diffamation, espionnage etc) |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 23:22:57
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En justice il est très simple de réduire un préjudice moral même si vous êtes "coupable", simplement en demandant par écrit au juge de faire fournir l'authenticité de ce préjudice et d'établir la preuve des faits dont il se plaint (par constat d'huissier par exemple).
Comme le préjudice moral n'est pas prouvable dans bien des cas, ce préjudice sera réduit par le juge à la plus petite somme soit 1€.
Demander n'est pas obtenir.
Et le tour est joué.
Cordialement.
Edmond  |
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Makaveli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 13:10:17
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Merci beaucoup, je vais essayer de faire ça.
Et est-ce que je devrais a mon tour les attaquer?
Ou est-ce que je pourrais trouver des modeles de lettre a envoyer a un juge? |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 16:57:09
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Pas besoin de modèle, vous défendez votre cas et non celui d'un autre.
Il faut simplement résumer en 10 lignes la situation sur une lettre soignée sur la forme et le fond.
Pour la contre-attaque n'y songez même pas, il faut d'abord vous sortir de ce mauvais pas.
Pour vous en sortir sans encombre voilà le cheminement qu'il vous faut suivre et non pas essayer de suivre:
Une tenue correcte est préférable.
Etre de bonne foi, c'est à dire une ligne de conduite irréprochable à savoir
- une attitude calme et sereine, jamais aggressive étant donné que vous n'avez aucune faute à votre actif.
- apportez votre bail et vos quittances de loyer afin de prouver que vous honorez toutes les échéances.
- ne compliquez pas l'affaire en apportant trop de détails, n'oubliez pas qu'il doit pouvoir prouver tout ses accusations et vous n'avez pas à vous justifier dans votre vie privée.
- ne jamais accuser votre bailleur de quoi que ce soit, car c'est lui qui vous assigne et non l'inverse.
- répondre sans jamais accabler votre bailleur comme vous le faites dans votre post (même si tout est vrai), oubliez tout vos griefs face au juge pour ne vous consacrer qu'à justifier votre bonne foi UNIQUEMENT et ne jamais contre-attaquer.
Argumentez document à l'appui que le bailleur a signé un bail en colocation à 3 personnes en toute connaissance de cause.
Déclarez que vous ne reconnaissez aucune de ces accusations toutes exagérées et sans fondement et exigez à ce que le bailleur apporte des preuves concrétes de celles-ci.
Notifiez au bon moment que votre départ est planifié au 31/05 afin que le bailleur ou son avocat confirme cette date devant le juge.
Concluez par la demande de préjudice, totalement injustifiée, que le bailleur doit être en mesure de chiffrer avec précisions (ex: 20€ par nuit par exemple si il a passé ces 6 mois à l'hôtel voisin, factures à l'appui, hi, hi)
Normalement si vous suivez tout à la lettre, le 9 mai vous devriez vous en sortir sans même à avoir à payer l'euro symbolique et les frais articles 700 (qui peuvent dépasser les 1000€)
Il sera simplement débouté de toutes ses demandes.
Ce jugement est votre sauve-conduit pour la récupération de votre dépôt de garantie, donc OUBLIEZ vos griefs personnels qui risqueraient de vous faire condamner art. 700.
Il vous reste 3 semaines pour vous préparer, dernier conseil écrivez TOUT.
Pour la revanche, c'est inutile, vous partez... tirez un trait car même avec un avocat pénaliste, je doute que vous fassiez valoir le moindre préjudice.
Cordialement.
Edmond |
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Makaveli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 01:18:38
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Merci beaucoup Edmond pour votre reponse qui m'a été d'une tres grande aide et va beaucoup m'aider. Je pense que vous avez tout a fait raison je vais m'en tenir a une position de defense et oublier l'attaque qui de toute façon n'aboutirai a rien
Cordialement |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 07:26:40
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A vous lire dans 3 semaines, résultat de l'audience à l'appui.
Cordialement.
Edmond |
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