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c est grace à toutes vos réponses que je me suis décidé enfin à passer devant le notaire lundi 11 04
juste petit souci il me laisse 15 jours pour le montage du dossier de prét et 1 mois pour l acceptation du prét
puis je prolonger la partie durée de montage du prét et comment ?
enfin le compromis de vente ,ne comporte pas d état descriptif du bien à part entiére exple cheminée , lavabo , cumulus, cuisine intégrée
va t il mettre remis comment dois je faire pour le réclamer ?
idem le notaire parle de bien en l 'état mais si le proprio dégrade les lieux imagineons avant de remttre les clefs à l acte de vente comment dois je faire ?
derniére question /
le propriétaire a t il obligation de me rendre à l acte de vente un bien propre cad dans lequel le ménage aurait été fait ?
désoles pour les questions si elles peuvent étre idiotes mais étant profane si j ai des réponses je serais moins "idiot"
Difficile de trouver des réponses "légales" à vos questions. Compte tenu des inquiétudes que vous avez, mieux aurait valu que certains points soient précisés dans le compromis. Ceci dit :
1) sur le prêt : normalement, les 15 jours correspondent plutôt à un délai pour déposer un dossier (à voir en relisant votre compromis) donc si vous pouvez prouver que vous avez fait des démarches dans les 15 jours auprès de plusieurs banques, c'est suffisant pour vous protéger ... quant à changer le délai, c'est un peu tard sauf à vous rétracter pour resigner un nouveau compromis (mais ça risque d'être mal accepté du côté du vendeur)
2) sur le descriptif et l'état du bien, c'est assez usuel d'avoir un descriptif sommaire (qui correspond en général au descriptif du règlement de copropriété) ... sauf à avoir fait un état des lieux ou des photos avant, difficile de prouver, si ce n'est pas écrit dans le compromis, que l'état dans lequel on vous vend l'apprtement au jour de l'acte est différent de celui de la visite ... ceci dit, si vous avez peur que le vendeur parte avec la cuisine, la cheminée ou le cumulus, vous pouvez toujours lui demander de signer un papier où il déclare qu'il laisse tout cela (et s'engage à faire le ménage) mais ça risque d'être mal perçu ... avez-vous des raisons de ne pas lui faire confiance ? vous êtes-vous mis d'accord au moins par oral sur le fait que vous conserviez la cuisine ? (sur le lavabo, le cumulus ou la cheminée, j'aurais plus de doute sur le fait qu'il parte avec ... encore que les cheminées puissent avoir une certaine valeur aux puces)
3) demandez à visiter le bien la veille de la signature de l'acte ... si le bien a été dégradé et que le vendeur est de bonne foi, il y aura sûrement possibilité de trouver un accord (surtout si la dégradation est lié à un sinistre couvert par une assurance)
DONC JE VOIS BIEN QUE MES DEMANDES SONT EMPREINTES DE FUTILITE MAIS BON IL N YA QUE CEUX QUI NE POSENT PAS DE QUESTION QUI NE SE TROMPENT PAS SEMBLE T IL OK JE NE PENSE PAS A LA CHEMINEE MAIS SURTOUT AU DESCRIPTIF DE L ACTE JE NE MANQUERAIS PAS DE LE RAPPELER A MONSIEUR LE NOTAIRE CETTE SEMAINE !!!
CA Y EST COMPROMIS SIGNE MAIS ...
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2005 : 22:39:55
