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 Sujet  |
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Jips
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 14 avr. 2005 : 12:21:45
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Bonjour à tous,
J'aimerai présenter ici un problème au sujet des charges de mon appartement.
J'ai emménagé courant septembre dans un studio/duplex dont le Loyer s'élevait à 270€ avec des charges de 75€ mensuelles.
Durant la période hivernale, il s'est avéré que l'appartement était très froid et apparemment mal isolé (courants d'air sous les portes et dans la toiture). J'ai donc été obligé de chauffer en conséquence pour garder une température constante aux alentours de 19-20° en utilisant les deux convecteurs électriques à ma disposition.
Dernièrement, mon propriétaire est venu me présenter le montant de la facture électrique. Elle s'élève à un total de 1310 € pour huits mois d'occupation soit plus de 150€ mensuels.
Je souhaiterai savoir si il existe un recours face à ce problème de charge sachant que :
- L'appartement est très humide. Certains murs présentent des traces de suintement.
- Le compteur électrique ne fonctionne pas en bi-horaire.
- Les propriétaires refusent de se retourner contre l'auteur des travaux pour d'obscures raisons.
Pourriez vous me conseiller ou m'indiquer des personnes à contacter sur ce sujet ?
Merci d'avance
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 13:40:40
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Citation :
Initialement entré par Jips
Bonjour à tous,
J'aimerai présenter ici un problème au sujet des charges de mon appartement.
J'ai emménagé courant septembre dans un studio/duplex dont le Loyer s'élevait à 270€ avec des charges de 75€ mensuelles.
Durant la période hivernale, il s'est avéré que l'appartement était très froid et apparemment mal isolé (courants d'air sous les portes et dans la toiture). J'ai donc été obligé de chauffer en conséquence pour garder une température constante aux alentours de 19-20° en utilisant les deux convecteurs électriques à ma disposition.
Dernièrement, mon propriétaire est venu me présenter le montant de la facture électrique. Elle s'élève à un total de 1310 € pour huits mois d'occupation soit plus de 150€ mensuels.
Je souhaiterai savoir si il existe un recours face à ce problème de charge sachant que :
- L'appartement est très humide. Certains murs présentent des traces de suintement.
- Le compteur électrique ne fonctionne pas en bi-horaire.
- Les propriétaires refusent de se retourner contre l'auteur des travaux pour d'obscures raisons.
Pourriez vous me conseiller ou m'indiquer des personnes à contacter sur ce sujet ?
Merci d'avance
Bonjour, Dans un premier temps il fallait le dire a votre bailleur car c’est de ça responsabilité de bailleur, il doit entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le bail et y faire toutes réparations, autres que les réparations locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.
Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité. Sans accord entre les parties, faite le déjà par LRAR, sinon le juge détermine la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution.
A défaut de mise en conformité, le juge saisi par le locataire peut réduire le montant du loyer.
Malheureusement c’est difficile dans ces cas la de trouver un arrangement a l’amiable avec votre bailleur, néanmoins je vous conseil de lui demander une participation monétaire sur cette facture, car ce n’est pas votre responsabilité, néanmoins c’est mieux pour lui d’accepter.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 22:23:29
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Si vous n'êtes pas "l'abonné à EDF", c'est que vous êtes en meublé et que le compteur n'alimente pas que votre appartement. Savez-vous comment a été calculée votre quote part ?
Effectivement la facture semble lourde. Je dis souvent qu'il faut affronter les réalité et que même si un logement est parfaitement isolé, le chauffage, c'est loin d'être gratuit, mais, à ce point, c'est efectivement beaucoup.
Avant de demander à votre propriétaire de refaire votre logement demandez-lui de vous expliquer comment il est arrivé au montant qu'il vous présente.
Vous serez ensuite plus "éclairé" pour savoir ce que vous aurez intérêt à lui demander.
seborga1 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 23:47:41
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Seborga1, c'est tout à fait possible d'avoir ces factures si logement mal isolé et si radiateurs électriques datent d'un temps ancien (j'ai eu le cas récemment  ).
Mais Jips n'a qd même pas fait tourner son chauffage constamment pdt 8 mois donc je suis d'accord sur ce point, demandez à voir la facture EDF.
vous dites que les charges sont de 75€ mensuels : vous êtes en meublé, non ? que dit le contrat de bail exactement au sujet de ces fameuses charges ? Merci de nous renseigner.
Pour Tulipe,Citation :
Malheureusement c’est difficile dans ces cas la de trouver un arrangement a l’amiable avec votre bailleur, néanmoins je vous conseil de lui demander une participation monétaire sur cette facture, car ce n’est pas votre responsabilité, néanmoins c’est mieux pour lui d’accepter.
 Qelle est votre base juridique pour affirmer que ce n'est pas la responsabilité du locataire?
Essayez d'être plus nuancée dans vos réponses en n'affirmant pas tel un magistrat, mais plutôt en utilisant des termes style "je pense que ... ", "mon opinion est que ...", "à mon avis ..." : Ca permettra peut-être à celui qui pose la question de se faire une opinion en toute connaissance de cause. 
Ca vous va comme cà ?  C'est vrai, ca fait tout de suite plus joli ( ) mais surtout plus lisible. Merci pour la remarque. |
Edité par - Joulia le 15 avr. 2005 16:45:38 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 14:29:29
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Joulia,
Rajoutez un «[» devant « /quote », et votre citation apparaîtra correctement.
Cordialement
Lo
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Edité par - Lo_ le 15 avr. 2005 23:08:24 |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 18:24:32
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Attention, le décret sur le logement décent n'impose pas des normes minimales d'isolation. Par conséquent, dès lors que vous arrivez à obtenir des températures normales, vous n'avez aucun recours contre votre bailleur.
Il existe une décision de la cour de cassation condamnant le bailleur pour des défauts d'isolation mais les locataires avaient dû recourir à un chauffage d'appoint pour obtenir des températures normales. L'isolation en elle-même ne doit pas respecter des minimas.
Citation :
- Les propriétaires refusent de se retourner contre l'auteur des travaux pour d'obscures raisons.
Les travaux ont moins de 10 ans? |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 18:27:26
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| La revente d'électricité est interdite: appelez EDF à ce sujet. |
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Jips
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 12:24:49
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Le branchement électrique du studio est assez étrange.
L'endroit ou j'habite est en fait une petité dépendance qui a été aménagée à coté d'une habitation existante. Cette dépendance à été raccordé électriquement au logement principal et dispose de son propre compteur (sans tarif bi-horaire alors que l'habitation principale en dispose).
D'après les relevés de compteur, la facture reflète bien la consommation. Les deux convecteurs de 2000W et 3000W ont eu en effet fort à faire cet hiver
Néanmoins, le point le plus sombre de cette histoire est la réticence des propriétaires à se retourner contre les auteurs des travaux. Ils sembleraient qu'ils aient employé des connaissances pour les effectuer et qu'ils n'aient aucone facture / justificatif de leur prestation. Ca ressemble fort à du travail au noir.
Je vais tout de même essayer de me rapprocher de quelques associations de défense des locataires pour voir comment faire face à cette situation. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 13:57:20
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Vous pourriez tel à EDF pour leur faire part de votre étonnement vu le montant facturé. En présentant correctement les choses, un technicien pourrait passer
C'est ce que ma locataire a fait qd elle a recu sa not pour 2 mois (200 euros); EDF est passsé voir l'installation, le technicien a tout vérifié (et surtout regardé si qq'un d'autre ne pompait pas sur le compteur) mais il s'avère que c'est bien la consom dûe aux 3 radiateurs électriques ... qui dataient |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 17:33:35
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Citation :
Cette dépendance à été raccordé électriquement au logement principal et dispose de son propre compteur (sans tarif bi-horaire alors que l'habitation principale en dispose).
Je confirme mon conseil précédent à savoir: contacter EDF pour avoir plus d'infos. En effet, il semble probable que ce compteur ne soit pas déclaré vu que la facture est au nom de votre bailleur alors qu'il existe un sous-compteur. Or EDF a le monopole de la distribution de l'électricité en France ce qui entraîne l'interdiction de la revente d'électricité. |
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Facture d'électricité
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