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ching
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 15 avr. 2005 :  19:00:41  Voir le profil
Je ne sais pas trop comment expliquer ça...

Ma copro a reçu une somme rondelette de l'assureur suite à dédommagement d'un litige. Cette somme dort tranquillement. Il a été entendu oralement avec le syndic bénévole qu'elle servirait en cas de dépense imprévu. Rien n'a été prévu en AG. Il se trouve que je vends mon bien bientôt et que j'aimerais savoir de ce qu'il advient de cette somme excédentaire ? Comment réclamer qu'elle soit utilisée au réglement des frais d'expertise technique ou que la sommescorresondant à mes millièmes me soient versée ?
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 15 avr. 2005 :  23:54:36  Voir le profil
Bonsoir Ching,

Il conviendrait de savoir ce qui a décidé de faire de cette somme par l'assemblée générale (et non par le syndic bénévole).

A mon sens, il s'agit d'une avance et doit vous êtes payé par le syndic à charge pour ce dernier d'en demander le paiement à l'acquéreur.

Le plus sûr, est de demander au notaire chargé de la vente d'éclaircir ce point avec le syndic et de consigner le cas échéant dans l'acte authentique la ventilation de cette somme entre acheteur/vendeur.

Cordialement.

Cyril
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ching
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 16 avr. 2005 :  10:04:15  Voir le profil
Je poserai donc la question à l'agence immobilière (ou plus tard au notaire) qui je suppose demandera au syndic l'état des comptes au moment de la vente.

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