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Bonjour, Mon immeuble coporte une cage d'escalier dont les charges sont supportés par tous les propriétaires, y compris ceux qui n'ont qu'un garage au rdc. Le syndic propose dans la procahaine modification du règlement à venir de faire de la cage d'escalier un lot séparé dont les charges ne seront supporté que par les proprétaire accédant à cette cage. Une majorité de propriétaire est d'accord. Question : faut l'unanimité pour ce genre de modif ou unique ment la majorité simple ou double ? Merci
Un escalier est une partie commune dont les charges sont réparties conformément à l'article 10 alinéa 2 de la loi, c'est à dire entre tous les copropriétaires et au prorata des quotes-parts des parties communes générales (Cass civ 22 mars 1989 Loyers et copropriété mai 1989 n° 244)
Le texte est d'ordre public.
Il est possible que le syndic ait parlé de partie commune spéciale et non pas de lot. Il est alors possible, je pense, de transformer une partie commune générale en partie commune spéciale aux propriétaires des lots desservis par l'escalier.
Il faut voir si les frais en valent la peine. La décision doit être prise à l'unanimité.
Modification réglement et cage d'escalier
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2005 : 10:29:08
