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 Sujet  |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
 Posté - 18 avr. 2005 : 17:03:47
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Lo,
J'espère que vous avez apprécié toute l'étendue de la subtilité "camembert le Thénardier de la causette de ce forum".lol
Je vous ai compris lo.
Cordialement
Francis |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 18:11:35
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Citation :
Initialement entré par balbeck
Merci universimmo pour votre soutien,
Cordialement
Shivue.
Citation :
Initialement entré par balbeck
Lo,
J'espère que vous avez apprécié toute l'étendue de la subtilité "camembert le Thénardier de la causette de ce forum".lol
Je vous ai compris lo.
Cordialement
Francis
Après la valse de certains pseudos… Celle proposée des pseudos suivis de XXX, UUU ou UUUUL nous voici en présence d’un début de celles des signatures…
Balbek, vos anciens pseudos c’était quoi déjà ?
Cordialement
Lo |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 20:45:09
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Bien vu lo,
Mon prénom, c'est bien francis et l'autre, c'est un pseudo que j'utilise sur un autre forum.Je me suis emmellé les pinceaux mea culpa.
Cordialement |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 12:46:34
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Je me suis renseigné sur cette directive auprès d'amis appartenant à des organismes financiers.Deux tendances se décinent :
1)La première à laquelle j'adhère et qui indique que la directive ne s'appliquera que pour l'exercice 2005 et les suivants concernant le droit fiscal français.
2)La deuxième qui prétend que la divulgation des informations par les organismes financiers n'empêchera en rien que le droit fiscal français s'applique et que le fisc pourra très bien à l'appui des informations fournies procéder à des redressement fiscaux pour les non déclarations pour les années antérieures à 2005.
J'avoue que cette dernière me chatouille l'esprit puisque j'ai dis à mon ami (sujet du départ de ce message) qu'il n'avait pas de soucis à se faire pour cette directive et qu'il n'avait qu'à déclarer le montant de ses intérêts 2005 de ses placements offshore à la prochaine déclaration 2005 et de procéder à l'achat au plus vite de son appartement avec cet argent.
L'aurai-je mal renseigné? Quel est votre avis?
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 19:36:42
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Aprés réflexion, je m'aperçois que la seconde hypothèse semble être la bonne.
Cordialement |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 14:02:35
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J'ai entendu parler d'une date d'application du 31/12/2004
D'autant plus que je connais pas mal de monde qui ont voyage en Décembre (Allemagne, ....) !!
Attention dans votre cas ESPAGNE
Convention de déclaration de biens immobiliers entre France et Espagne
Depuis déjà au moins 10 ans, l'Espagne communique les biens immobiliers detenus par des français au fisc français |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 18:02:50
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Merci ardl,
En fait, il s'agit d'un ami, qui ayant travaillé en espagne et placé ses économies en offshore pendant son séjour, m'a demandé qu'elle risquait d'être les implications de cette directive sur son épargne (qu'il destine à l'acquisition d'un bien en France).
Sachant qu'il n'a fait aucune déclaration au fisc espagnol et français, il se demandait s'il pouvait faire l'objet d'un redressement fiscal en France pour toutes les années antérieures ou il n'a pas déclaré ses revenus à l'étranger.
Au vu de la directive, j'ai d'abord pensé que non puisqu'elle va s'appliquer à l'exercice fiscal 2005 seulement.
Mais après réflection, lorsque le fisc français recevra des organismes financiers étrangers les informations bancaires de mon ami, qui l'empechera de se poser des questions...et de procéder à un redressement.
J'avoue qu'il y a un flou en la matière et je ne sais pas sur quel pied danser.
Cordialement
Francis |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 08 mai 2005 : 01:24:02
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Si offshore c OK, sinon transférer en Lituanie
Membre de l'UE et comptes numérotés, c'est possible en Lituanie !!
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 09 mai 2005 : 11:25:20
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Bonjour ARdl,
Vous devez faire erreur car la banque espagnole de mon ami l'a informé par lettre qu'elle était obligée de fournir les renseignements indiqués par la directive pour des PLACEMENTS OFFSHORE.Elle lui a même proposé des assurances vies en fond capitalisé (échappant à la directive) que mon ami a refusé car il veut acheter un bien immobilier en France.
Il s'ensuit que même les placements offshore sont impliqués par cette directive...Non?
Cordialement
Francis |
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fred6545
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 12 mai 2005 : 21:38:16
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Alors si j'ai bien compris les gens qui possèdent un compte en Belgique, Lux ou Autriche seront "INVISIBLES" aux yeux du FISC parce qu'ils payent ce fameux "impôt" directement prélever à la base?
JE ME TROMPE PEUT-ETRE?
@+ |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 01:48:11
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Exact...du moins pour l'instant.
Cependant, cela ne dispense pas les personnes titulaires de compte dans ces pays de les déclarer au fisc français...mais dans les faits, personne ne le ferra...puisqu'il n'y a pas transmission d'information de la part de ces pays.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 05:01:15
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Balbeck, je sais ça n'a rien à voir mais... Groomit c'est vous aussi?
Lo |
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Sujet |
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Directive europeenne 2003,48,CE du 3/06/2003
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