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macou
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 avr. 2005 :  16:07:29  Voir le profil


Bonjour a tous

En faisant le menage et apres avoir observe une fissure qui devient crevasse dans l'encadrement de ma porte de chambre ( c'est un T3 ) j'ai constate des taches d'humidite dans le couloir et des traces de moisissures importantes ( decouvertes derriere l'armoire de mon enfant ) puisque des champignons sont apparus !!
la peinture du plafond craquelle elle aussi, est ce la meme cause ?

Je l'ai signale a mon proprietaire qui reconnait le probleme et s'engage a faire des travaux qui seront sans doute importants, le mur voire la chambre etant entierement a refaire .
Puis je lui demander une baisse du loyer n'ayant pas la jouissance complete de l'appartement puisque ma fille devra surement coucher dan
s notre chambre

Merci d'avance


Merci d'avance
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pcg84
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 16 avr. 2005 :  16:18:59  Voir le profil
Bonjour,

Vous n'aurez droit à une réduction de loyer que si les travaux durent plus de 40 jours.
Citation :
Article 1724 du Code Civil

   Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
   Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
   Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.



Cordialement,

Pcg84
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macou
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 avr. 2005 :  16:22:09  Voir le profil
Merci beaucoup du renseignement
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