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Auteur
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kastor
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 17 avr. 2005 :  11:50:32  Voir le profil
Bonjour,
Une question :
Lors de la signature de l'acte sont présents notaire (s), vendeur et acheteur. Est-il possible de venir avec une tierce personne, existe-il une règle précise ?
En gros, une des deux parties peut elle refuser la présence d'une autre personne ?

Merci d'avance.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 17 avr. 2005 :  12:22:38  Voir le profil
tout dépend de la personne. si c'est le conjoint (au sens large) de l'une des parties, ça ne devrait pas poser de problème.
si c'est un avocat: c'est différent....
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Sigmakalon
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 17 avr. 2005 :  14:11:29  Voir le profil
Et si le conjoint est avocat ?

Ok je sors ...

Sigmakalon
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 17 avr. 2005 :  15:04:54  Voir le profil
vous avez pensé au conjoint huissier ?
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 17 avr. 2005 :  15:51:03  Voir le profil
et le cas du conjoint confesseur habillé en soutane avec rabat ?

Marc
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 17 avr. 2005 :  15:55:12  Voir le profil
Ah oui et le Yorkshire dans les bras de Belmondo, on en fait quoi ?

Marc
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 17 avr. 2005 :  16:09:22  Voir le profil
"En gros, une des deux parties peut elle refuser la présence d'une autre personne ?"
On peut naturellement exiger que ne soient présentes que les personnes concernées par la vente et l'achat.


jcm
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icamilia
Pilier de forums

270 réponses

Posté - 18 avr. 2005 :  10:50:22  Voir le profil
Tant que vous ne venez pas en une bande de 15 personnes, je pense que c'est toléré.
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