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bonjour a tous voila j'ai depuis 7ans un commerce(bar creperie )achat donc du fond de commerce,et ce dernier se trouve sur un site ou on avait 2saisons hiver en station de ski et l'été avec un train touristique,d'ou le fonctionnement de ce commerce lié directement a la station depuis cet hiver le site pour des raisons politicos économiques est reste fermé:donc de ce fait mon activité aussi de plus nous ne savons pas si cet été ouvrira pourtant je dois un loyer des murs aux proprio:que dois je faire ya t'il possibilité de réduire ce loyer en attendant une possible réouverture du siteet juridiquement quelle possibilité il faut dire que le loyer est de l'ordre de :en francs 4500f/mensuel ce qui est énorme sans ouverture ps: je n'ai depuis 7ans jamais signé de bail, juste l'acte du notaire de l'achat du fond de commerce merci pour vos réponses j'éspere avoir était clair sur ce sujet,il est vrai que je suis un peu perdu @+
Même sans avoir signé un bail à votre nom, la cession d'un fdc a la particularité de transférer à votre profit le bail qui existait au nom de votre vendeur. Vous continuez le bail en cours.
La priorité est de vérifier que vous êtes en possession d'un ex du bail complet, soit repris dans l'acte de vente, soit il vous a été transmis en pièce annexe.
Je ne suis pas sure que le bail représente une porte de sortie sauf clauses particulières liées à la situation de l'immeuble. Seul, un avocat pourra repondre à la question. Eventuellement, verifiez avec lui si une action n'est pas envisageable contre la Mairie compte tenu des circonstances. Une association de commercants aurait alors certainement plus de poids.
tout d'abord merci pour votre réponse effectivement nous avons monter une assoc de commercant!! mais la mairie ne veut rien savoir pour la 2 partie j'ai pris rendez vous chez un notaire pour trouver un arrangement avec mon proprio @+
comment faire???
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2005 : 14:23:37
,il est vrai que je suis un peu perdu
