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catwoman
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3 réponses

Posté - 18 avr. 2005 :  19:46:15  Voir le profil
Bonjour,

Le bail de l'appart' que je loue vient d'arriver à terme. L'agence en charge de la gérance a signifié à mon locataire son congé pour vente en bonne et due forme il y a sept mois. Problème : le locataire est toujours là et refuse de partir. Par ailleurs j'ai une offre d'achat pour cet appart', et j'ai besoin rapidement des fonds pour acheter ma résidence principale (sachant que j'ai déjà versé un acompte).

Conclusion je vois mal comment éviter d'engager une procédure d'expulsion, mais je m'inquiète du caractère aléatoire de la démarche compte tenu de l'urgence de ma situation : combien de temps peut-il s'écouler avant que l'expulsion soit prononcée, puis effective ? Comment ça se passe, dans la pratique ? Que risque réellement le locataire ? Qu'est-ce que je risque si par manque de bol ultime le jugement m'était défavorable (la loi étant plus que tatillonne en l'espèce) ?

Autre question délicate : puis-je (et dois-je) continuer à encaisser les loyers payés par le locataire après échéance du bail ??? dois-je les refuser ? les placer sur un compte séquestre ? J'ai peur qu'une acceptation de ces paiements ne laisse croire à une espèce de tacite accord ou reconduction du bail, ce dont je ne veux pas entendre parler.

Bref, tous conseils bienvenus dans cette situation frustrante !
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