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 rachat de combles : quel intérêt pour le syndic ?
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xaetc
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 avr. 2005 :  12:13:56  Voir le profil
Bonjour,

nous sommes sur le point de faire l'acquistion de combles communes à notre profit. Lors du dernier conseil syndical, l'ensemble des participants semblait d'accord pour nous les céder pour un euro symbolique ... l'ensemble des participants sauf le syndic qui a indiqué que le coût pratiqué pour ce genre de transaction dans notre quartier se situait entre 3000 et 5000 euros. Quel est l'intérêt du syndic au cours de cette transaction ? Perçoit-il une commission d'office et si oui de combien ? Si non, quel est son intérêt de faire monter les prix ?

Merci

Xavier
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neskik
Contributeur vétéran

189 réponses

Posté - 19 avr. 2005 :  13:50:53  Voir le profil
Je suppose que l interêt d une négociation d un syndic est l apport qu il peut en résulté au profit de la corpropriété.

Et s ils cherchnt à négocier une valeur pour ces combles, c est dans l intérêt de cette copropriété, je l espère.

bon courage
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 19 avr. 2005 :  14:05:06  Voir le profil  Voir la page de JPM

Le syndic respecte son obligation de conseil à l'égard des autres copropriétaires.

Ils peuvent maintenir leur position initiale mais ne poiurront reprocher au syndic de ne pas les avoir informés.

On peut prétendre qu'il songe à d'éventuels honoraires. Des honoraires ? Pouahhhhh !!!!

Dans le premier cas on dira qu'il est de mèche avec l'acquéreur.

Salut à Neskik qui ne tombe pas dans ce travers.
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neskik
Contributeur vétéran

189 réponses

Posté - 24 avr. 2005 :  07:06:00  Voir le profil
non merci, sans façon jpm,

++
eric
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 24 avr. 2005 :  21:10:22  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

JPM l'explique bien
Seriez-vous aussi au CS ? Mais ce n'est pas le Cs qui décide de tous les façons mais l'AG.
Nous avons eu le même sujet et oh surprise! un copro. a fait une grosse surenchère durant l'AG. De plus, vente d'une partie commune nécessite l'art.26 double majorité. Bien sûr il y en a toujours 1 qui ne veut pas.

Bonne chance

LN
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xaetc
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 avr. 2005 :  12:28:51  Voir le profil
Lnsacorh,

je m'excuse mais votre réponse est un peu trop codée pour moi.
Effectivement nous ne faison pas partie du conseil syndical, mais c'est un des membres qui nous a fait un compte rendu (rien ne vaut le directe, mais bon, il faut prendre ce que l'on a).
Effectivement ce sera l'Assemblée Générale qui décidera, mais vaut-il mieux (faut-il ?) présenter un projet tout ficelé avec une proposition finacière ou bien vaut-il mieux garder ce genre de débat pour l'AG elle-même. En clair vaut-il mieux dire "nous vous proposons tant et dites nous si c'est oui ou si c'est non" ou au contraire arriver en disant "combien en voulez vous, et si nous sommes d'accord, alors votons pour enterriner le prix".
Je serais parti sur la première solution mais il va falloir que nous nous décidions quant à la somme. En réalité la justification de l'euro symbolique est multiple :

* les combles sont innaccessibles depuis une partie commune
* elles sont en aplomb uniquement de notre appart
* elles ne comprennent pas de plancher
* leur hauteur est estimée mais incertaine (vue qu'elles ne sont pas accessibles)
* il faut prévoir de baisser notre faux plafond pour les aménager
* des ouvertures dans le toit sont soumises à l'AG, au service de l'urbanisme, mais également (hélas) à l'architecte des bâtiments de France, dans la mesure où nous sommes dans un quartier dit historique

Les apports que nous voyons pour la copropriété :

* amélioration de l'isolation pour les copropriétaires de notre montée
* augmentation de notre part de charge et donc diminution de celle des autres copropriétaires
* possibilité d'un accès sur le toit (qui n'existe pas pour l'instant)

Par contre je ne connais pas l'article 26. Est-ce qu'il faut comprendre par double majorité "unanimité" ? Nous avons commencé des opérations "d'information" pour sonder un pu les autres copropriétaires officiellement, ils sont ok. Cependant nous sommes preneurs de tous conseils / remarques visant à améliorer nos chances de succès.

Merci

xavier
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 25 avr. 2005 :  17:28:48  Voir le profil  Voir la page de JPM
Vos apports ne sont pas négligeables.

Mais une question technique reste quand même pendante : comment vérifier périodiquement l'état de la charpente et, le cas échéant, effectuer les travaux qui s'avéreraient nécessaires ?

Je sais bien que de nombreux combles ont été ainsi aménagés. Mais je connais aussi les difficultés qui apparaissent quand les vrillettes commencent à tomber dans le studio.

Il serait au moins prudent de vérifier l'état à ce jour.



Edité par - JPM le 25 avr. 2005 17:29:08
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xaetc
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 avr. 2005 :  13:42:14  Voir le profil
JPM,

là comme ça de base, je ne vois pas bien comment faire pour lutter contre les vrillettes. Pour ce qui est de l'état de la charpente il est à ce jour inconnu pour tous vu qu'elle n'est accessible que sur une toute petite partie correspondant au local VMC.
Maintenant, j'avoue que je ne connais pas les techniques de traitement des charpentes, la "longévité" de tels traitements.
D'autre part, dans le(s) cas que vous connaissez, qu'avez-vous fait pour éliminer les vrillettes ?

Merci de votre réponse

Xavier
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 27 avr. 2005 :  19:26:16  Voir le profil
Bonjour.

Xaetc, pour une fois qu'un intervenant nous fait part des bons conseils d'un syndic, cela mérite d'être relevé.

Pourquoi dis-je cela ?

Parce que vous ne devez pas oublier que cette cessation se vote à l'article 26 (Double majorité - loi du 10.07.1965) sauf si :
  • L'aliénation des parties communes porte atteinte à la destination de l'immeuble.
  • Si l'opération d'opère sans contrepartie. En effet, le syndicat n'a pas à consentir des actes de disposition à titre gratuit sur des parties communes. (Code des baux)
Auquels cas : Unanimité.

Donc, si vous votez à la majorité de l'article 26, un copropriétaire opposant pourra contester devant le TGI la décision de vendre des lots communs à un prix très bas. Cette décision pourrait donc être annulée.
Le syndic tient à le faire savoir.



Amicalement.

Colette



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