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stephanelanglais
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 20 avr. 2005 : 10:06:57
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Des éléments de volets cassent. Je n'arrive pas à savoir s'il s'agit de réparations locatives ou pas (le décret de 1987 n'esst pas clair à ce sujet)
Quelqu'un peut il me répondre?
Merci d'avance pour vos réflexions.
Stéphane Labglais
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 11:15:12
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Tout dépend de l'âge de ces volets, ont-ils été entretenus correctement ??
Si vétusté, à la charge exclusive du bailleur, si manque d'entretien : remise en peinture périodique, absence de nettoyage et graissage des gonds ou autres éléments, dans ce cas à la charge du locataire ! |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 11:25:45
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Je rebondis sur votre réponse Ad-Honores car je ne suis pas entierement d'accord.
Si on habite dans un immeuble en copro, il est impossible au locataire de repeindre ses volets. C'est la copro qui décide tout cela et puis au 8ième sans balcon avec des volets roulant, pas facile !!!!!!! 
Non ?
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 09:23:27
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Attention, même dans un immeuble en copro, il n'est nullement interdit à un copropriétaire, ni à un locataire d'entretenir ses volets, même par une remise en peinture. Bien entendu, la couleur doit être celle définie par l'AG !!
Imaginez que cette AG ne décide d'aucun travaux durant des années, tout doit tomber en ruine ??
Par ailleurs, il est exact que le décret n° 87-712 du 26/09/1987 ne spécifie pas la remise en peinture des jalousies ou volets, mais cette liste (à mon plus grand regret) n'est pas exhautive ! |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 09:46:34
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Je suis d'accord avec vous Ad-Honores sur le point qu'un locataire ou coproprietaire peut repeindre ses volets en respectant la couleur sans que cela soit une decision de la copro.
Maintenant, peut-on tenir rigueur à un locataire de ne pas avoir repeint ses volets quand celui-ci loue dans un batiment en copro ?
De plus comment peut-il repeindre proprement ses volet à partir du moment où il habite un appartement en étage élevé (8ième par exemple) ? Il ne peut pas monter un échafaudage, seul, pour cela !!!
Qu'en pensez-vous ? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 10:29:57
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| Doù toute la difficulté, dans certains cas , de déterminer ce qui relève du locatif ou du bailleur !! |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 10:31:51
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Je ne vois pas dans le décret de 1987 d'obligation pour le locataire de repeindre les volets?
Citation :
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
Si les volets cassent parce que c'est une dégradation (par exemple, il a été fermé trop violemment ou un objet est tombé dessus), c'est à la charge du locataire.
Si c'est la vétusté, c'est à la charge du bailleur. Même sans le locataire ne fait pas un entretien courant, je ne vois pas comment un volet pourrait se casser saus vétusté ou dégradation? |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 10:32:16
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Citation :
Doù toute la difficulté, dans certains cas , de déterminer ce qui relève du locatif ou du bailleur !!
en effet. |
Edité par - fdsc le 21 avr. 2005 17:50:15 |
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Sujet |
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réparations locatives ou pas?
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