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Bonjour à toutes et à tous. Je reprends les propos de l'un des intervenants:
L'intérêt de la saisie conservatoire est là : dans le cas du mauvais payeur de mauvaise foi, avec elle, en la déclenchant, de plus sans annonce préalable (telle est la procédure), on rompt la croyance que le locataire peut avoir qu’il peut ne pas payer son loyer, qu'il y a deux mois à attendre un commandement, que le tribunal prendra son temps, etc...
Le compte bancaire gelé, cela fait mal… La voiture (que l'on continue à avoir à disposition dans la saisie conservatoire) mais qui vous a été signifiée être saisie à titre conservatoire, cela fait de même.
Alors ma question est la suivante?... La saisie conservatoire est-elle la panacée an cas de mauvais payeurs?... Quelles sont vos expériences?
La saisie conservatoire est-elle la panacée?
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2005 : 10:33:27
