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bonjour etant en indivision avec ma soeur sur differants biens dont une maison dans laquelle je souhaite passer mes vacances cet ete malgres le fait que je lui ai autorriser de passer ces vacances l an dernier avec sa famille elle m impose une coabitation car dit elle que le bien lui appartient aussi puisje m opposer a cette cohabitation ou puis je lui reclamer une indemnite car compte tenu des relations que je vous laisse immaginner je ne souhaite pas passer mon mois de vacances en sa presence
Je ne suis pas un spécialiste du droit. Ceci étant dit... De part l'indivision entre vous et votre soeur vous exercez toutes les deux les droits de pleine propriété sur la maison
Chaque indivisaire peut également : * demander le partage, pour mettre fin à l'indivision, * disposer de sa quote-part dans l'indivision (la céder ou la donner en garantie), * demander une avance en capital sur ses droits, dont il sera tenu compte lors du partage, * se servir d'un bien indivis, à charge d'indemniser les autres s'ils le demandent, * demander chaque année sa part des revenus produits par les biens indivis.
A ma connaissance, aucune regle autre que la courtoisie et le savoir vivre permet de définir le juste partage du temps dans cette propriété. Essayer de définir des choses clair avec votre soeur (si ce n'est pas pour cette année ce sera pour l'année prochaine), si la discussion n'est pas possible, soit vous en prenez votre parti (la famille) soit vous vendez et racheter une propriété plus petite au meme endroit par exemple...
Relation humaine ou vente, mais pas bcp de droit à mon sens.
Citation :puisje m opposer a cette cohabitation ou puis je lui reclamer une indemnite
Non, chacun des indivisaires peut jouir librement du bien indivis. Je confirme la contribution de Ahuy sur le principe de l'indivision: vous pouvez réclamer à tout moment la vente du bien mais vous ne pouvez pas limiter l'usage de votre soeur.
Eventuellement, vous pourriez discuter avec votre soeur de l'opportunité d'établir une convention d'indivision devant notaire pour régler amiablement cette situation: pour cela, il faut pouvoir vous mettre d'accord sur des périodes de jouissance.
MRCI DE l attention que vous portez a mon probleme mais suite a la reponse de ahui tout indivis a la possibilite de se servir de bien a charge d indemniser les autres s ils le demande que veut dire cette phrase . Dans l absolu je souhaite passer mes vacances en toutes tranquilite alors puis je definir 15 jours d occupation et exiger d occuper le maison seul pendant cette periode .sur 1 mois ai je 15 jours m appartenant encore merci de votre aide
Citation :Initialement entré par Sand12
Citation :puisje m opposer a cette cohabitation ou puis je lui reclamer une indemnite
Non, chacun des indivisaires peut jouir librement du bien indivis. Je confirme la contribution de Ahuy sur le principe de l'indivision: vous pouvez réclamer à tout moment la vente du bien mais vous ne pouvez pas limiter l'usage de votre soeur.
Eventuellement, vous pourriez discuter avec votre soeur de l'opportunité d'établir une convention d'indivision devant notaire pour régler amiablement cette situation: pour cela, il faut pouvoir vous mettre d'accord sur des périodes de jouissance.
MRCI DE l attention que vous portez a mon probleme mais suite a la reponse de ahui tout indivis a la possibilite de se servir de bien a charge d indemniser les autres s ils le demande que veut dire cette phrase . Dans l absolu je souhaite passer mes vacances en toutes tranquilite alors puis je definir 15 jours d occupation et exiger d occuper le maison seul pendant cette periode .sur 1 mois ai je 15 jours m appartenant encore merci de votre aide
Citation :Initialement entré par Sand12
Citation :puisje m opposer a cette cohabitation ou puis je lui reclamer une indemnite
Non, chacun des indivisaires peut jouir librement du bien indivis. Je confirme la contribution de Ahuy sur le principe de l'indivision: vous pouvez réclamer à tout moment la vente du bien mais vous ne pouvez pas limiter l'usage de votre soeur.
Eventuellement, vous pourriez discuter avec votre soeur de l'opportunité d'établir une convention d'indivision devant notaire pour régler amiablement cette situation: pour cela, il faut pouvoir vous mettre d'accord sur des périodes de jouissance.
bonjour, Moi je comprends que 15 jours ou + ou - ne vous appartiendraient pas plus, mais vous en auriez la jouissance seulement. Idemniser votre soeur peut se faire dans le cas où elle ne bénéficie pas de la même possibilité. Vu le conflit qui a l'air s'exister entre vous , la suggestion du Nootaire serait une bonne solution.
Elle n'a pas à vous imposer quoi que ce soit puisque vous êtes 50 %- 50 % copropriétaires. Par contre à ce jour, vous ne pouvez pas toucher à l'article ex : planter des fleurs dans le jardin ou je ne sais sans son accord.
indivision
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2005 : 19:59:18
