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 Sujet  |
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freehighway
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 26 avr. 2005 : 13:13:34
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Bonjour,
Je souhaiterai connaître les distances minimales à respecter dans le cas de l'ouverture d'un velux sur mon toit.
Ce velux est placé à une hauteur minimale de 3,20m. Le toit en question est partagé entre mon voisin et moi car il dispose d'une partie du bâtiment dont il se sert comme dépendances.
J'ai cherché des informations de part et d'autres et n'arrive pas à trancher...
- Certains parles d'une distance de 1.80m pour une vue droite
- d'autres d'une distance de 0.60m pour une vue oblique
- enfin, il est fait mention qu'aucune distance minimale ne s'applique étant donné qu'il s'agit d'une ouverture sur un toit, donnant sur le ciel et que celle ci est qualifiable de jour et non de vue.
Merci par avance pour votre éclairage.
Freehighway
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nicolasgreci
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 18:47:11
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je ne comprends pas la description de votre bâtiment...
Toutefois si le bas de votre "velux" (on dit "fenêtre de toit" pour ne pas siter de marques) se trouve à plus de 1,90 m du sol de votre pièce alors il créé un jour et non une vue, dans ce cadre la façade reste considérer comme un mur aveugle avec les régles de retrait qui s'appliquent aux murs aveugles (si il n'y a pas d'autre ouvrant sur ce mur)
ces régles depandent du pos de votre commune. |
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freehighway
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 19:18:43
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Le bâtiment en question est un ancien corps de fermé divisé en lots. L'un d'entre-eux constitue ma propriété, un autre sert de dépendances à un voisin (d'autres lots existent, mais sans importance ici). La pente de toit où se situe la fenêtre de toit est à cheval sur les deux lots, le haut m'appartenant, le bas étant à mon voisin.
J'ai consulté le POS me concernant mais aucune instruction particulière n'y figure à ce sujet.
Freehighway |
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nicolasgreci
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 19:29:12
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Donc, vous n'êtes pas en vis à vis de la construction du voisin mais avec une vue direct sur sa parcelle.
je persiste avec mon velux à 1,90m ne créant pas de vue...
Toutefois je ne peux que vous conseiller d'aller consulter les services urbanisme de votre mairie |
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freehighway
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 10:07:36
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Merci pour votre réponse. J'ai effectivement déposé une demande de travaux à la mairie et devrait recevoir la réponse dans les jours qui suivent.
Je vous tiendrai au courant du déroulement pour que cela serve à d'autres personnes aussi.
Freehighway |
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freehighway
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 15:21:34
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Bonjour,
Comme promis, me voici de retour avec la réponse de la mairie à notre déclaration de travaux.
La mairie a accepté notre dossier. La règle qui a été retenue est que l'ouverture sur le toit étant située à une hauteur de 3.20m ne crée pas de vue sur la propriété de notre voisin en conséquence, il n'y a pas de distance minimale applicable à notre cas.
Référence: site Service-Public.fr:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F76.xhtml
Nous nous sommes aussi renseigné au près d'un avocat qui confirme la situation.
Donc nous allons pouvoir garder notre ouverture en l'état.
Sincèrement
Freehighway |
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Ouverture d'un velux sur toit
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