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Un dressing sans fenêtre est-il pris en compte dans le calcul de la surface habitable? Quelles dimensions les fenêtres ne doivent-elles pas dépasser pour qu'une pièce ne soit pas considérée comme habitable? Merci pour vos réponses.
Reportez vous à l’article R 111-2 du Code de la Construction et de l’habitation :
Citation :Article R111-2
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
surface habitable
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2005 : 23:30:57
