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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
 Posté - 28 avr. 2005 : 23:33:15
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Bonsoir,
Bin, j'ai vendu aujourd'hui. Le notaire de l'acheteuse n'était pas là, ni un de ses clercs. Quant à moi, y'avait juste ma clerc. Point de notaire du tout donc.
Est-ce normal Docteur ? 
Merci à tous avis éclairés 
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 28 avr. 2005 : 23:59:49
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Ca arrive... pas souvent mais quelques fois.
No worries my dear 
Pégase |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 avr. 2005 : 07:30:03
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depuis le passage aux 35 H, ils ne font plus que deux jours et demi par semaine  |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 29 avr. 2005 : 14:16:27
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Ouais... en plus, c'est les vacances. Et celui de mon acheteuse était dans le 60 (pas eu envie de faire le déplacement je suppose) donc il a prétexté être malade... Il va quand même toucher son chèque non ? A la place de l'acheteuse, j'aurais reporté la vente je crois
Well... No comment |
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rititi
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 01 mai 2005 : 19:27:26
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Moi cela fait plusieurs transactions où je ne traite uniquement qu'avec des clercs de notaire.
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 01 mai 2005 : 19:49:01
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Stady et Rititi,
Il n'y a pas lieu de s'étonner de ce que vous rapportez là : l’article 10 de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat permet tout à fait cela :
Citation :
Article 10
Créé par Loi n°73-546 du 25 juin 1973 art. 18 (JORF 26 juin 1973 en vigueur le 1er janvier 1974).
Le notaire peut habiliter un ou plusieurs de ses clercs assermentés à l'effet de donner lecture des actes et des lois et recueillir les signatures des parties.
A compter de leur signature par le notaire, les actes ainsi dressés ont le caractère d'actes authentiques au sens des articles 1317 et suivants du code civil, notamment en ce qui concerne les énonciations relatives aux constatations et formalités effectuées par le clerc assermenté.
Cette habilitation ne peut avoir effet pour les actes nécessitant la présence de deux notaires ou de deux témoins ainsi que pour ceux prévus aux articles 73, 335, 348-3, 931, 1035, 1394 et 1397 du code civil.
Elle est exercée sous la surveillance et sous la responsabilité du notaire.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, lorsqu'une des parties le demande, le notaire doit procéder en personne à toutes les formalités.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des dispositions qui précèdent.
Loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECA.htm
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 01 mai 2005 19:50:17 |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 02 mai 2005 : 14:10:26
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Le notaire peut habiliter un ou plusieurs de ses clercs assermentés à l'effet de donner lecture des actes et des lois et recueillir les signatures des parties.
Soit Marc mais mon acheteuse n'avait pas non plu de clerc pour la représenter... je trouve cela anormal et pouvait-elle alors faire reporter la vente ?
Merci 
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 02 mai 2005 : 15:50:35
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De toute façon pour une vente, un seul notaire suffit: le fait de faire appel chacun à son notaire n'est qu'une faculté. Donc la présence d'un seul clerc sufissait dès lors que le notaire l'avait habilité à recueillir les signatures des parties.
Elle a fini par signer, votre acheteuse après tous les soucis qu'elle vous a causé... |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 02 mai 2005 : 20:37:32
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votre acheteuse devait savoir avant de se rendre au rendez vous que son notaire ou son clerc ne serait pas présent. ce n'est pas pour autant qu'elle n'était pas représentée : le plus gros du travail se fait au compromis d'une part, et pour la partie rédaction, le notaire qui rédige envoit (normalement) à l'autre le projet un peu avant (de trois jours à 1h !) afin qu'il l'examine pour voir si tout est conforme.
il avait donc dû déjà donné son accord sur le projet.
Par contre, si elle ne savait pas que personne venait et si son notaire n'avait pas eu connaissance du projet, là, c'était déjà nettement moins correct. |
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Absence de notaire... Quid ?
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