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balbeck
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 30 avr. 2005 :  10:50:13  Voir le profil
Bonjour,

Depuis quelques temps, certaines grandes surfaces vendent des kit garage en bois, des kit chalet en bois, des kit abris de jardin en bois.
J'en ai vu qui était d'une surface supérieur à 20m carré et les vendeurs assurent qu'il n'y a pas lieu de solliciter des autorisations administratives pour cela car c'est du bois...sic

Qu'en dit le droit d'urbanisme en la matière?

Cordialement

Francis
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 30 avr. 2005 :  10:59:44  Voir le profil

Voyez la fiche récapitulative suivante intitulée : « L'installation d'un abri de jardin relève-t-elle d'un permis de construire ? » :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F662.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=Permis%20de%20construire&l=N310

La nature du matériau, bois ou autre, est neutre par rapport au régime des autorisations administratives requises que cerne cette fiche récapitulative : permis de construire ou déclaration de travaux, selon les cas.


Marc
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balbeck
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 30 avr. 2005 :  11:14:34  Voir le profil
Merci marc75017 pour votre réponse,

C'est bien ce qu'il me semblait...et j'avoue que l'aplomd des commerciaux parvient à vous faire douter.

Cordialement

francis
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neskik
Contributeur vétéran

189 réponses

Posté - 01 mai 2005 :  07:55:57  Voir le profil
Merci marc,

quand il s agit de vendre, bon nombre de commerciaux se moquent des conséquence du client concerné tant que cela leur fait du chiffre.

Une honte.

++
eric
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 01 mai 2005 :  14:57:59  Voir le profil
J'ajoute que la construction d'une maison en bois lorqu'elle est faite par un professionnel doit faire l'objet d'un contrat de construction de maison individuelle, contrat réglementé avec condition suspensive de l'obtention d'un prêt, modalités de versement au fur et à mesure de l'achèvement des travaux, délai de rétractation de 7 jours... Le bois n'est qu'un matériau: il n'enlève rien aux caractéristiques du bien.
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