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Lors d'une vente,avril 2005,d'un appartement et d'un parking privatif je me suis apperçu que le notaire avait fait une erreur sur le numéro du lot du parking,par rapport au n°réel indiqué sur le RC. Je l'ai signalé au syndic en lui demandant d'en informer le notaire,rédacteur de l'acte et de la notification adressée à notre syndic,afin qu'il rétablisse la réalité. Le syndic me précise qu'il ne le peut pas (veut pas?)car lors de la vente précédente, pour ce même logement et parking, la même erreur avait déjà été faite. Si on laisse la situation en l'état quels peuvent être les problèmes (juridiques ou autres) pour le syndicat des copropriétaires sachant que suite à cette erreur à répétition nous avons (légalement?)deux propriétaires pour le lot n°169 du RC (tous les parkings ont le même nombre de tantièmes en charges communes)
Je me retrouve dans une situattion similiare. Etant copropriétaire d'un appartement, j'ai loué en 2000 le parking n° 3. Le copropriétaire de ce parking l'a acheté lors d'une vente de deux appartements avec parking, appartenant au même copropriétaire, qui ont été vendu à 2 personnes différentes.
Après vérification faite en 2003 au Cadastre (demande de la liste des CP pour vérifier la liste des CP tenu par le syndic), il a été confirmé que mon garage appartient suivant l'acte notariel de vente à l'autre acheteur (et inversément pour le 2° parking). Erreur connu par les deux acheteurs. Rien n'a été fait pour régulariser cette situation, pour autant que je sache.
Il se fait que le syndic refuse depuis juin 2004 de réparer une infiltration d'eau dans ce garage, parceque je suis en procès contre l'ACP (annulation des décisions de l'AG 2004 & refus d'accès aux pièces de l'ACP). Le jugement est attendu dans les semaines qui viennent.
Attitude classique de ce syndic, qui force beaucoup de gens à rien faire contre lui. Il y a déja eu en 2004 deux cas d'aggression physique de mandataires de l'ACP envers des CP. Enquête judicaire en cours. Et la bande de quatre (syndic plus 3 des 4 membres du CG) ont "fait ce qu'il fallait" pour dèsinformer les membres de l'AG (lettres ouverte, ...) et pour en arriver que mes points proposés (inclus la réparation du parking) n'ont même pas été délibérés losr de l'AG 2005 d'il y a quelques jours. On me refusait systématiquement la parole (constaté par le huissier). Le 4° membre s'est mis de mon coté, mais n'a pas été réélu, ayant eu un "traitement" analogue que moi.
Je dois donc formellent mettre mon copropriétaire en demeure pour qu'il fasse le nécessaire qu'il répare l'infiltration provisoirement à ses frais, vu que l'ACP ne veut pas le faire. Ou dois-je attendre jusqu'au moment que le tube d'évacuation de l'eau de la terrasse tombe sur ma voiture (prèsque arrivé en 2004 à 5mm près) ?
A qui dois-je envoyer cette lettre ? - la bailleur avec lequel j'ai conclut le contrat - le copropriétaire officiel - ou les deux ?
En plus dois je les demander à participer à ma procédure d'annuler cette décision de l'AG 2005, vu que leurs intérêts sont lésé ? Ils étaitent absent lors de l'AG 2005, vu la situation d'intimidation qu'il règne dans notre ACP. Seulement 30% des CP viennent pour "voir le show", comme certains d'eux le disent.
Je vais les contacter cette semaine, mais j'aurais aimé d'avoir préalamblement un avis de visiteurs de ce forum, en plus de celui de mon avocat. Mon avocat était présent à l'AG 2005 puisque l'avocat du sydnic y était à la demande "de l'ACP".
PS La liste du syndic parlait de 322 CP (en 2001) et le Cadastre n'en connait que 260 ... d'où impossibilité de déterminer certains seuils prévué par la loi.
JPM, merci d'avoir répondu mais: le propriétaire réel du parking n°169 ne fera rien car son titre de propriété est d'origine et,à mon point de vue,ne souffre d'aucune interprétation ou contestation possible. L'autre (n° réel 167) peut éventuellement poser des problèmes : -à la reception du prochain appel de fonds le n° figurant à la rubrique parking sera le 167 alors que sur son acte c'est 169. -lors de l'AG le numéro du dit lot figurant sur la feuille de présence ne sera pas celui de l'acte
Ce sont les 2 inconvénients que j'avais envisagés au départ et pour cela que j'avais demandé au syndic d'écrire au notaire; mais avant de relancer le syndic je souhaitais savoir si d'autres problèmes étaient possible.
Je signale en premier lieu que la consultation des fiches cadastrales ne présente aucun intérêt.
Ce sont les fiches hypothécaires qu'il faut consulter. Une matrice cadastrale ne peut en aucun cas établir la qualité de propriétaire.
Vous êtes fort excusables de préter à la fiche cadastrale des vertus qu'elle n'a pas car bien des magistrats demandent aussi le même document à l'occasion d'un recouvrement de charges.
Et dans ce cas, la liste des copropriétaires tenue par le syndic (si elle est bien tenue !) prime la fiche hypothécaire !!!
Le 15 avril, le syndic qui a réçu une notification de mutation le 9 avril présente une liste à jour, alors que la fiche hypothécaire n'est pas à jour. Qu'on se le dise
Comme le juge d'instance pourra toujours chicaner sa liste, il faut que le syndic ait dans sa poche une photocopie de la notification de mutation.
Pour revenir au sujet le syndic me parait recevable juridiquement à soulever l'anomalie. Il est évidemment préférable de soulever ce genre d'incident à réception d'une notification vicieuse, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire.
Je crois comprendre que le syndic, en l'espèce, va se contenter de mettre dans son fichier un numéro qui, en l'état, ne va pas être concordant avec la réalité. C'est ce qu'il ne faut pas faire.
La consultation des fiches hypothécaires devrait permettre de retrouver l'origine de l'erreur. Il y a des textes qui s'appliquent à ce genre d'erreur.
erreur sur n° lot ,lors d'une vente
Forum fermé
Posté - 07 mai 2005 : 17:57:00
