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Le préavis réduit à moins de trois mois est un sujet récurrent si j'en juge par le courrier qu'il génère! Cependant je n'ai pas trouvé la réponse au problème que me pose un locataire. Je résume: bail de 3 ans , studio loué vide... Le locataire,professeur, nommé dans son lycée pour l'année scolaire, vient d'apprendre sa mutation inter académique, pas son affectation. Après m'avoir avertie par téléphone, il m'adresse une LRAR le 3 mai pour donner congé avec préavis réduit à un mois pour cause de mutation (sans justificatif)avec effet le 3 juin... Je n'ai jamais vu des enseignants prendre leurs fonctions en juin! Je pense que ce congé n'est pas recevable en préavis réduit.Il y a bien mutation, mais probablement effective à la rentrée prochaine ou pendant les vacances. Je souhaiterais savoir dans ce cas, quelle est la date qu'il faut retenir pour le préavis: celle de la réception du courrier recommandé (4 mai-->4 juin!) ou celle de la future affectation moins un mois? Dans l'attente de vos avis avisés, bon Dimanche! MARIDAN
Préavis réduit/mutation: à partir de quand?
Forum fermé
Posté - 08 mai 2005 : 15:20:13
