ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 DT ou PC ?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

stephanelanglais
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 09 mai 2005 :  10:45:58  Voir le profil
Un ouvrage de moins de 6 m² de SHOB est détruit. On envisage de le reconstruire à l’identique. Est-ce que cela nécessite l’obtention d’un Permis de construire ou suffit il d’effectuer une déclaration de travaux ?
Il semble qu’une DT suffise dans le sens de l’articleR.422-2 alinéa m du code de l’urbanisme, car le terrain supporte déjà d’autres bâtiments.
Si quelqu’un veut bien me confirmer cette analyse…
Signaler un abus

frank83
Contributeur actif

48 réponses

Posté - 09 mai 2005 :  11:11:36  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par stephanelanglais

Un ouvrage de moins de 6 m² de SHOB est détruit. On envisage de le reconstruire à l’identique. Est-ce que cela nécessite l’obtention d’un Permis de construire ou suffit il d’effectuer une déclaration de travaux ?
Il semble qu’une DT suffise dans le sens de l’articleR.422-2 alinéa m du code de l’urbanisme, car le terrain supporte déjà d’autres bâtiments.
Si quelqu’un veut bien me confirmer cette analyse…



une dt suffit le pc est demande a partir de 20m2
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com