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Nous avions de grosse difficultés avec nore syndic pro lors de passation de syndic pro à benevole.grace a un exemple de lettre de mise en demeure de gedehem nos problème on apparement été resolu puisqu'enfin nous avons rdv demain matin pour récuperer tous les elements de notre copro. Un grand merci à vous!! Cependant noous avons vu que notre ancien syndic pro à payer des factures après son mandat. Cette argent la copro le devait, nous savons qu'il est condamnable pour cette faute . Dans un esprit de tranquilité on laisse courir ou non??Et demain il ya til un point ou nous devons faire attention plus qu'a un autre?
Il est admis, mais du bout des lèvres, que l'ex-syndic règle certaines factures de contrat ou marché en cours, contrats engagés avant la fin de son mandat. Ces factures étaient dues. Pour autant, si l'on tient compte du délai d'1 mois qui suit la fin de ses fonctions pour la remise des archives et des fonds immédiatement disponibles, l'ex-syndic n'a plus signature pour et sur le compte du syndicat. Si c'est 4 mois plus tard, outre le fait qu'il n'a pas satisfait aux obligations de l'art.18-2, il y a usurpation de fonction ..... Si les factures réglées correspondent à ce que devait effectivement le syndicat, ne vous cassez pas la tête. Par contre, si l'ex-syndic a retenu indûment des sommes à son profit après le délai d'un mois prévu par art.18-2 (retraits après la date échéance visible sur les extrait de compte), sous couvert d'honoraires ou autres rémunération hors budget et hors contrat, le nouveau syndic doit lui en demander le remboursement et au besoin le poursuivre au titre des créances du syndicat (pas besoin d'autorisation de l'AG. art.55).
Si tout à l'air en gros conforme, laisser tomber et voyez avec le nouveau syndic, qu'il faut "marquer à la culotte" mais aussi accompagner (assister), pour repartir sur des bases saines.
paiement de facture après contrat
Forum fermé
Posté - 09 mai 2005 : 12:48:25
