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Bonjour, est-il possible pour un syndic de déposer de bilan ?
Ok, c'est une question un peu spéciale, j'explique :
- J'ai acheté en déc 2004 un appartement dans une copro de 3 propios - Depuis 1999, aucune facture d'eau n'a été payée - la dette du syndic est aujourd'hui de 2000 € - les plus grosses dettes ont été faites par des personnes qui ont revendu depuis, et comme personne de gérait vraiment le syndic à cette époque, le syndic du moment a envoyé le formulaire au notaire en disant qu'il était à jour de ses charges. - aujourd'hui, il n'y a plus de sous en caisse, et aucuun des nouveaux proprio de veux payer les factures des anciens proprios...
Attention aux termes utilisés qui entrainent une confusion dans la façon dont vous voyez les choses.
Le regroupement des 3 copropriétaires de votre copropriété s'appelle un "Syndicat" de copropriétaires. Pour faire simple, ce syndicat est une 'personne' comme le sont une association L.1901 ou une SARL.. Le 'gérant' de ce syndicat (on dit 'mandataire') est le syndic. C'est lui qui fait tourner la boutique au nom des 3 copropriétaires et qui met en œuvre, exécute, les décision prises par le 'patron' du syndicat, l'assemblée générale des copropriétaires (AG) qui, chez vous, est composée des 3 copropriétaires. Le syndicat fonctionne suivant des textes, loi de 1965 et décret de 1967.
Manifestement, chez vous, il n'y a pas ou jamais eu de 'syndic'. De ce fait, votre regroupement 'syndicat' est dans l'illégalité et donc dans l'impossibilité de fonctionner normalement comme il est prévu.
Je résume votre post : personne ne paye les factures depuis 1999 (que fait la ste distributrice ?) et votre regroupement des 3 copropriétaires, le Syndicat, doit un cumul de 2000 €. Sur ce point, il faudra que la collectivité, la personne 'syndicat' paye ces 2000 €, c'est à dire vous 3 ! Pas d'autre solution !
Teniez-vous des AG ? Comment a été nommé le "syndic du moment", suivant votre expression ? Le syndic est obligatoirement nommé par une AG.
Si ce 'syndic du moment' a envoyé une note au notaire disant que le vendeur était libre de charges, c'est qu'il devait l'être et qu'il ne doit rien. Ce sont donc les copropriétaires actuels qui devront éponger le trou éventuel, les dettes. Aucune autre solution.
Eventuellement vous pouvez vous retourner contre l'ex 'syndic du moment'... mais je vous vois mal parti s'agissant d'une carence manifeste du syndicat dans son ensemble et non du seul pauvre 'syndic du moment'.
Enfin, sachez qu'un 'syndicat de copropriétaire' ne peut être en faillite, les copropriétaires devant toujours assurer le financement des dépenses communes, donc des dettes, au besoin en vendant leur lot privatif s'ils n'ont plus de sous. C'est comme ça.
Il me semble que vous êtes (votre syndicat) dans un grave dysfonctionnement et qu'il faut vous faire aider pour vous en sortir.
Dépot de bilan syndic
Forum fermé
Posté - 09 mai 2005 : 16:40:01
