****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement de 120 m2, dans une copropriete (2 autres coproprietaires dont l'une est syndic benevole). J'ai l'intention d'augmenter ma surface habitable de 40 m2 en creant un plancher ou une mezzanine dans 2 pieces hautes de plafond. Dois-je reunir les membres de la copropriete pour leur demander leur accord? Merci Anne
.... démontable, pourquoi pas bien pas imposé, mais surtout sans aucune attache par percement, ancrage, sur les parties communes. Dans le cas d'ancrages dans les murs, généralement le cas, il vous faut l'autorisation de l'AG, majorité art.25 (25b).(question à l'ODJ + descriptif des travaux)
L'autre aspect c'est la surface construite. Dans la mesure où vous passez à 160 m² habitables (+ de 1,80 m sur et sous la mezzanine) il vous faudra bien demander la modification de l'EDD (etat descriptif de division) pour ce qui concerne le descriptif de votre lot. En particulier en cas de revente, vendre 120 m² figurant sur votre titre de propriété ou 160 m² réels après travaux, ce n'est pas tout à fait la même chose, tant sur le plan administratif (votre apparte est enregistré pour 120 m²) que financier (120 ou 160 m² à 3000 € le m², ce n'est pas tt à fait la même chose !....
Vous le voyez, ce n'est pas si simple ....., d'autant que la législation actuelle est basée sur des surfaces et non sur des volumes, ce qu'on peut déplorer, car en copropriété on est propriétaire d'un volume à usage privatif et non d'une surface. On peut le déplorer, mais c'est ainsi ! Donc, à mon avis, en l'état des textes, vous devrez non seulement demander l'accord de l'AG pour les travaux d'ancrage dans les murs communs mais sans doute déposer pour le moins une déclaration de travaux au sce urbanisme de votre mairie pour ces 40 m² habitables (habitables = + de 1,80m sous plafond) et peut être... (mais je suis moins affirmatif), un permis de construire puisqu'il y a plus de 20 m² .....
Les mezzanines seront fixes (2X15m2 environ). 1) Faut-il un permis de construire? 2) Faut-il declarer une augmentation de surface habitable? Merci Anne
augmentation de surface
Forum fermé
Posté - 09 mai 2005 : 21:05:03
